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Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

La collectivité désigne ses représentants dans six organismes locaux

Intitulé de l'acte : Désignations au sein de diverses instances

Séance du 6 février 2025 · délibération AP-2025-6

Pour vous638 joursécoulés depuis la séance qui a pris cette décision
Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

  1. 1 · Visa, page 2

    Vu la Constitution,

  2. 2 · Visa, page 2

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

  3. 3 · Visa, page 2

    Vu le rapport n° AP-2025-3-3 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

  4. 4 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-3-3

  5. 5 · Tableau, page 2

    ARTICLE 1 : DESIGNE les représentants de la collectivité pour siéger dans les instances, conformément au tableau ci-dessous : SEM Patrimoniale Territoriale à vocation Economique (M. Patrick COSSET, M. Boris CHONG-SIT) ; Comité local de l'Est (M. René MONERVILLE, M. Pierre DESERT) ; Comité local de l'Agglo (Mme Bernadette DUCLONA CONSTANT, Mme Aïssatou CHAMBAUD) ; Comité local des Savanes (M. Patrick COSSET, Mme Isabelle VERNET) ; Comité local de l'Ouest (Mme Mirta TANI, Mme Muriel BRIQUET) ; Comité pour l'emploi au niveau territorial (Mme Karine CRESSON-IBRIS, Mme Bernadette DUCLONA CONSTANT, Mme Mirta TANI, Mme Aïssatou CHAMBAUD, Mme Muriel BRIQUET, M. Julnor BELIZAIRE, M. Sergina TELON, M. Benfélino WAARHEID).

  6. 6 · Article, page 3

    DIT que ces désignations sont faites, sauf décision expresse contraire, pour la durée du mandat.

  7. 7 · Article, page 3

    ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

  8. 8 · Article, page 3

    ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  9. 9 · Tableau, page 3

    Résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

  • La collectivité désigne ses représentants au sein de plusieurs organismes locaux, dont le Comité pour l'emploi au niveau territorial.voir la source 5
  • Ces désignations valent pour la durée du mandat, sauf décision contraire de l'Assemblée.voir la source 6

Ce que le document ne dit pas

  • Le document ne détaille pas les missions confiées à ces représentants au sein de chaque instance.
  • Aucun chiffre marquant : cette délibération désigne des représentants, elle n'engage ni délai ni montant.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

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