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Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

Philippe Bouba représente la collectivité au conseil de l'UFR sciences médicales de l'université de Guyane

Intitulé de l'acte : Désignation de représentants au sein du Conseil de l'Unité de Formation et de Recherche en Sciences Médicales et de la Santé de l'Université de Guyane

Séance du 17 avril 2025 · délibération AP-2025-77

Pour vous568 joursécoulés depuis la séance qui a pris cette décision
Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

  1. 1 · Visa, page 2

    Vu la Constitution,

  2. 2 · Visa, page 2

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

  3. 3 · Visa, page 2

    Vu la demande du CHU Guyane du 9 décembre 2024

  4. 4 · Visa, page 2

    Vu le rapport n° AP-2025-40-7 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

  5. 5 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-40-7

  6. 6 · Tableau, page 2

    ARTICLE 1 : DESIGNE les conseillers suivants pour siéger au sein des organismes ci-dessous : Conseil de l'Unité de Formation et de Recherche en sciences médicales et de la Santé de l'Université de Guyane, titulaire M. Philippe Bouba, suppléante Mme Patricia Saïd.

  7. 7 · Article, page 2

    DIT que ces désignations sont faites, sauf décision expresse contraire, pour la durée de la mandature.

  8. 8 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

  9. 9 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  10. 10 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 50 pour, 0 contre.

Ce que ça veut dire

  • Philippe Bouba représente la collectivité au conseil de l'unité de formation et de recherche en sciences médicales et de la santé de l'université de Guyane.voir la source 6
  • Patricia Saïd le supplée dans cette fonction.voir la source 6
  • Cette désignation vaut pour la durée du mandat, sauf décision contraire de l'Assemblée.voir la source 7

Ce que le document ne dit pas

  • Aucun chiffre marquant : cette délibération désigne un représentant de la collectivité, elle n'engage ni délai précis ni montant.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

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