La collectivité désigne ses représentants à la Mission locale et à la commission des sites
Intitulé de l'acte : Désignation de représentants au sein de diverses organismes
Séance du 22 octobre 2025 · délibération AP-2025-110
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu la demande de la Mission Locale
- 4 · Visa, page 2
Vu la demande de Monsieur le Préfet de la région Guyane.
- 5 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-105-8 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-105-8
- 7 · Tableau, page 2
ARTICLE 1 : DESIGNE les conseillers suivants pour siéger au sein des organismes ci-dessous : Mission Locale de l'Est et du Littoral (titulaires Mme Karine CRESSON IBRIS, Mme Bernadette DUCLONA CONSTANT, M. Julnor BELIZAIRE ; suppléantes Mme Mirta TANI, Mme Isabelle VERNET, Mme Léda MATHURIN-GEORGES) ; Commission départementale de la Nature des Paysages et des Sites, formation sites et paysages (titulaire Mme Sherly ALCIN ; suppléant M. Jean-Paul FEREIRA).
- 8 · Article, page 2
DIT que ces désignations sont faites, sauf décision expresse contraire, pour la durée de la mandature.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 40 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité désigne ses représentants à la Mission locale de l'Est et du Littoral.voir la source 7
- Elle désigne aussi ses représentants à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne précise pas les missions confiées à ces représentants.
- Aucun chiffre marquant : cette délibération désigne des représentants, elle n'engage ni délai ni montant.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.