Gabriel Serville représente la collectivité au conseil de surveillance du futur CHU

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 2

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 2

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 2

   Vu la demande du CHU Guyane du 9 décembre 2024 ;

4. 4 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° AP-2025-122-16 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

5. 5 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-122-16

6. 6 · Tableau, page 2

   ARTICLE 1 : DESIGNE les conseillers suivants pour siéger au sein des organismes ci-dessous : Conseil de Surveillance GCS Préfigurateur du CHU de Cayenne (titulaire M. Gabriel SERVILLE ; suppléante Mme Patricia SAÏD).

7. 7 · Article, page 2

   DIT que ces désignations sont faites, sauf décision expresse contraire, pour la durée de la mandature.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

10. 10 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 41 pour, 0 contre.