45 000 euros au Comité d'Amis Emmaüs Guyane pour développer le réemploi

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-292-38 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-292-38

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de quarante-cinq mille euros (45 000 €) au Comité d'Amis Emmaüs Guyane pour son projet de réemploi solidaire et interpartenarial en Guyane.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de quarante-cinq mille euros (45 000 €) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme ENVIDF, chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 937 fonction 7213 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : APPROUVE les termes de la convention relative à l'attribution d'une subvention de quarante-cinq mille euros (45 000 €) au Comité d'Amis Emmaüs Guyane.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

13. 13 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.