70 logements très sociaux financés à Saint-Laurent-du-Maroni, résidence LIBA
Intitulé de l'acte : Demandes de subventions formulées par la SIMKO pour la construction de 70 LLTS et la certification aux normes NF HABITAT de 142 logements locatifs sociaux - Résidence LIBA
Situé à Saint-Laurent-du-Maroni. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-193
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le règlement des aides à l'habitat et au patrimoine bâti adopté le 18 septembre 2020.
- 4 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-171-21 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 6 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 23/09/2025
- 7 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-171-21
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention d'un montant total de 70 000 euros (Soixante-dix mille euros) à la SIMKO pour construction de 70 logements locatifs très sociaux à Saint – Laurent du Maroni – Résidence LIBA -, et ce dans le cadre de l'aide à la construction de logement locatifs sociaux.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : ACCORDE une subvention d'un montant total de 85 200 euros (Quatre-vingt-cinq mille deux cents euros) à la SIMKO pour la certification de 142 logements locatifs sociaux à Saint – Laurent du Maroni – Résidence LIBA - et ce dans le cadre d'une démarche de certification CERQUAL NF HABITAT.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : DECIDE d'affecter la somme totale soit 155 200 euros (Cent cinquante-cinq mille deux cents euros) en autorisation de programme inscrite au programme HABIDI – Chapitre 905 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Les sommes correspondantes seront prélevées sur le programme HABIDI – Chapitre 905 - Fonction 552 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane à signer, tous les documents devant intervenir à cet effet.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 14 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité accorde 70 000 € à la SIMKO pour la construction de 70 logements locatifs très sociaux à Saint – Laurent du Maroni – Résidence LIBA, au titre de l'aide à la construction de logements locatifs sociaux.voir la source 8
- Elle accorde 85 200 € à la même société pour faire certifier 142 logements locatifs sociaux au même endroit, dans le cadre d'une démarche de certification CERQUAL NF HABITAT.voir la source 9
- Les deux subventions représentent 155 200 €, inscrits en autorisation de programme au programme HABIDI, chapitre 905, du budget 2025.voir la source 10
- Les sommes seront prélevées sur ce même programme, chapitre 905, fonction 552, des budgets 2025 et suivants.voir la source 11
- Le président de la collectivité est autorisé à signer les documents nécessaires.voir la source 12
- Les aides sont accordées selon le règlement des aides à l'habitat et au patrimoine bâti adopté le 18 septembre 2020.voir la source 3
- 70 logements locatifs très sociaux dont la construction est financée par cette décision, résidence LIBA à Saint-Laurent-du-Maroni.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas quand les 70 logements seront livrés, ni combien coûte l'opération au total, ni quelle part de ce coût la collectivité couvre.
- Il ne précise pas si les 142 logements à certifier comprennent les 70 logements à construire, ni comment ces logements seront attribués aux habitants.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.