Des classes de sixième et de cinquième prévues dans six villages éloignés
Intitulé de l'acte : Demande en concession/cession gratuite de terrains domaniaux - Projet Guyane connectée sur le Haut Maroni et à Camopi
Séance du 15 juillet 2025 · délibération AP-2025-67
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution ;
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- 3 · Visa, page 2
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- 4 · Visa, page 2
Vu la convention de financement passée entre la caisse des dépôts et la région académique Guyane le 09 juillet 2024 ;
- 5 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-64-19 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 6 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 09/07/2025
- 7 · Visa, page 2
Vu le PV de carence du 10/07/2025 ;
- 8 · Considérant, page 2
Considérant l'intérêt du projet « Guyane Connectée » visant à réduire les inégalités d'accès aux savoirs.
- 9 · Considérant, page 2
Considérant la nécessité d'offrir un enseignement de qualité aux élèves des villages éloignés.
- 10 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-64-19
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE de solliciter auprès de l'Etat en concession/cession à titre gracieux, les emprises nécessaires à la régularisation et à la construction de classes connectées, dans les villages éloignés du Haut-Maroni et de l'Oyapock. Le détail des besoins est précisé dans le tableau qui suit :
- 12 · Tableau, page 2
PHASE 1 - COMPLETEE PAR PHASE 2 : Commune ; Villages ; concernés ; Constructions considérées ; Références cadastrales et ; superficie des emprises ; Maripasoula ; Talhuwen ; 1 classe de 6ème ; 1 classe de 5ème de 60 m² ; Espaces toilette ; Seront définies suite aux travaux ; de bornage réalisés par un ; géomètre expert agréé ; Kayodé ; 1 classe de 6ème ; 1classe de 5ème d'environ 30 m² ; Espaces toilette ; Antecum ; Pata ; 1 classe de 6ème ; 1 classe de 5ème d'environ 42 m² ; Espaces toilette
- 13 · Tableau, page 2
PHASE 2 ; Commune ; Villages ; concernés ; Constructions considérées ; Références cadastrales et ; superficie des emprises ; Maripasoula ; Talhuwen ; 1 classe de 6ème ; 1 classe de 5ème de 60 m² ; Espaces toilette ; Seront définies suite aux travaux ; de bornage réalisés par un ; géomètre expert agréé ; Kayodé ; 1 classe de 6ème ; 1classe de 5ème d'environ 30 m² ; Espaces toilette ; Antecum ; Pata ; 1 classe de 6ème ; 1 classe de 5ème d'environ 42 m² ; Espaces toilette ; PHASE 2 ; Commune ; Villages ; concernés ; Constructions considérées ; Références cadastrales et ; superficie des emprises ; Camopi ; Trois Sauts – ; Zidock ; 1 classe de 6ème ; 1 classe de 5ème ; Espaces toilette ; Seront définies suite aux travaux ; de bornage réalisés par un ; géomètre expert agréé ; Grand Santi ; Mofina ; 1 classe de 6ème ; 1 classe de 5ème ; Espaces toilette ; 477m² environ à détacher de la ; parcelle référencée AM 61 ; Apagui ; 1 classe de 6ème ; 1 classe de 5ème ; 1500 m² environ à détacher de la ; parcelle référencée AB 56 ; AP-2025-67 - Page 2
- 14 · Article, page 3
ARTICLE 2 : PRECISE que ce projet intitulé « GUYANE CONNECTEE » est porté par le Rectorat de la Guyane, en partenariat avec le CNES, EDF, l'Université de Guyane et l'entreprise Kalysée. Elle vise à réduire les inégalités d'apprentissage sur le territoire, en offrant un enseignement de qualité aux élèves des villages éloignés.
- 15 · Article, page 3
ARTICLE 3 : INDIQUE que la superficie exacte des terrains sera déterminée ultérieurement par un géomètre agréé. Les frais de délimitation qui en découleront seront à la charge de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 16 · Article, page 3
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au Nom et pour le compte de la Collectivité, tous les documents et actes afférents à cette affaire.
- 17 · Article, page 3
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 18 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité demande à l'Etat de lui céder gratuitement les terrains nécessaires à des classes connectées dans des villages éloignés.voir la source 11
- Trois villages de la commune de Maripasoula sont concernés : Talhuwen, Kayodé et Antecum Pata.voir la source 12
- Chacun doit recevoir une classe de sixième, une classe de cinquième et des espaces toilette.voir la source 12
- Les classes mesurent 60 mètres carrés à Talhuwen, environ 30 à Kayodé et environ 42 à Antecum Pata.voir la source 12
- Une deuxième phase vise Trois Sauts – Zidock à Camopi, Mofina et Apagui à Grand Santi, avec les mêmes classes.voir la source 13
- Environ 477 mètres carrés seront détachés d'une parcelle à Mofina, et environ 1 500 mètres carrés à Apagui.voir la source 13
- Le projet Guyane Connectée est porté par le Rectorat de la Guyane, avec le CNES, EDF, l'Université de Guyane et l'entreprise Kalysée.voir la source 14
- La délibération présente ce projet comme un moyen de réduire les inégalités d'accès aux savoirs.voir la source 8
- La superficie exacte des terrains sera déterminée plus tard par un géomètre agréé, aux frais de la collectivité.voir la source 15
- Les élus votent la délibération par 24 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 18
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne chiffre ni le coût des constructions, ni les frais de délimitation des terrains.
- Il ne donne aucune date de chantier, ni le nombre d'élèves attendus dans ces classes.
- Il ne dit pas si l'Etat a déjà accepté de céder ces terrains.
- Il n'explique pas le sigle CNES, ni le rôle de chaque partenaire du projet.
- Aucun montant ni délai dans cet acte : pour quatre des six villages, la surface des terrains reste à définir après bornage.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.