La collectivité verse 15 000 euros pour un refuge d'animaux sauvages estimé à 214 000 euros

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu l'erreur matérielle survenue lors de la rédaction de la délibération CP-2025-38 du 17 avril 2025 ;

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-42-0 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

6. 6 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 15/04/2025

7. 7 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-42-0

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : La présente délibération annule et remplace la délibération CP-2025-38 du 17 avril 2025.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 15 000 € (QUINZE MILLE EUROS), à l'association Jungle K'tish pour son projet de « construction et fonctionnement d'un refuge pour animaux sauvages ». Le montant prévisionnel total du projet s'élève à un montant de 214 000 €.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : DECIDE d'affecter la somme de 15 000 € (QUINZE MILLE EUROS) en Autorisations d'Engagements (AE), inscrite au programme ENVIDF et au chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme ENVIDF, Chapitre 937, Fonction 78 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

14. 14 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 21 pour, 0 contre, 1 abstention.