4 000 euros à l'association JAGUAR pour son projet PATNAGUY en 2025
Intitulé de l'acte : Demande de subvention pour le projet PATNAGUY
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-81
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-106-26 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/06/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-106-26
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de 4 000 € (QUATRE MILLE EUROS) à l'association JAGUAR pour la réalisation de son projet PATNAGUY pour l'année 2025 ;
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 4 000 € (QUATRE MILLE EUROS) en Autorisations d'Engagements (AE) au titre de son fonctionnement 2025. Cette somme est inscrite au programme ENVIDF et au chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme ENVIDF, Chapitre 937, Fonction 78 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 4 000 € à l'association JAGUAR pour réaliser son projet PATNAGUY, au titre de l'année 2025.voir la source 7
- Cette somme est affectée en autorisation d'engagement, au titre du fonctionnement 2025, au programme ENVIDF, chapitre 937.voir la source 8
- Elle est prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 937, fonction 78, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- 4 000 € : l'aide de la collectivité au projet PATNAGUY de l'association JAGUAR pour l'année 2025.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document n'explique nulle part ce que signifie le sigle PATNAGUY, ni en quoi consiste ce projet.
- Il ne dit pas non plus où se déroule le projet, ni combien d'habitants il concerne.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.