Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

41 700 euros pour un projet d'aquaponie au collège lycée Sainte Thérèse

Intitulé de l'acte : Demande de subvention du collège/lycée de Sainte Thérèse pour son projet d'aquaponie

Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-82

Pour vous41 700 €le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé

Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-107-27 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
5 · Visa, page 1
Entendu l'avis des commissions Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/06/2025, Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025
6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-107-27
7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de 41 700 € (QUARANTE-ET-UN MILLE SEPT CENT EUROS) à l'association OGEC COLLEGE SAINTE THERESE GUYANE pour la réalisation de son projet « Le collège lycée Ste Thérèse dans l'univers de l'eau et de la biodiversité » pour l'année 2025.
8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 10 000 € (DIX MILLE EUROS) en Autorisations d'Engagements (AE) au titre de son fonctionnement 2025. Cette somme est inscrite au programme ENVIDF et au chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme ENVIDF, Chapitre 937, Fonction 78 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DECIDE d'affecter la somme de 31 700 € (TRENTE-ET-UN MILLE SEPT CENT EUROS) en autorisation de programme (AP) au titre de son fonctionnement 2025. Cette somme est inscrite au programme PECHDI et au chapitre 906 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme PECHDI, Chapitre 906, Fonction 6318 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
13 · Article, page 2
ARTICLE 7 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
14 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

La collectivité attribue 41 700 € à l'association OGEC COLLEGE SAINTE THERESE GUYANE, au titre de l'année 2025.voir la source 7
Cette somme finance le projet « Le collège lycée Ste Thérèse dans l'univers de l'eau et de la biodiversité ».voir la source 7
Une première part de 10 000 € est inscrite en autorisation d'engagement, au titre du fonctionnement 2025, au programme ENVIDF, chapitre 937.voir la source 8
Une seconde part de 31 700 € est inscrite en autorisation de programme, également au titre du fonctionnement 2025, au programme PECHDI, chapitre 906.voir la source 10
La première part est prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 937, fonction 78, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
La seconde est prélevée sur le programme PECHDI, chapitre 906, fonction 6318, de ces mêmes budgets.voir la source 11
41 700 € : la somme versée par la collectivité pour un projet scolaire autour de l'eau et de la biodiversité.voir la source 7

Ce que le document ne dit pas

Le document ne dit pas où se situe l'établissement, ce que finance chaque part, ni combien d'élèves sont concernés.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

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