16 325 euros à l'association Kwata pour un scanner 3D de la collection jaguars
Intitulé de l'acte : DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION KWATA POUR VALORISATION SCIENTIFIQUE DE LA COLLECTION JAGUARS DE LA CTG
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-293
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-330-0 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 5 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-330-0
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de 16 325 € (SEIZE MILLE TROIS CENT VINGT-CINQ EUROS), à l'association KWATA pour l'acquisition d'un scanner 3D dans le cadre de la collection JAGUARS.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE du versement d'un acompte de 50% puis versement du solde sur présentation des factures et fournitures des éléments demandés.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : DECIDE d'attribuer la somme de 16 325 € (SEIZE MILLE TROIS CENT VINGT-CINQ EUROS) en AP, inscrite au programme ENVIDI et au chapitre 907 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 4 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme ENVIDI, Chapitre 907, Fonction 76 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 5 : PRECISE que la Collectivité devra être associée au projet et mentionnée comme partenaire principal sur les supports de communication.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 6 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 7 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 16 325 € à l'association KWATA pour l'acquisition d'un scanner 3D dans le cadre de la collection JAGUARS.voir la source 6
- Le versement se fait par un acompte de 50 %, puis par le solde sur présentation des factures et des éléments demandés.voir la source 7
- Cette somme est inscrite en autorisation de programme au programme ENVIDI, chapitre 907, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Elle sera prélevée sur ce même programme, fonction 76, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- La collectivité devra être associée au projet et mentionnée comme partenaire principal sur les supports de communication.voir la source 10
- 16 325 € : ce que la collectivité paie pour le scanner 3D acquis par l'association Kwata.voir la source 6
Ce que le document ne dit pas
- L'intitulé parle de valorisation scientifique de la collection jaguars de la collectivité, que les articles votés ne décrivent pas.
- Le document ne dit ni ce que contient cette collection, ni où elle est conservée, ni si le public pourra la consulter.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.