10 000 euros pour ouvrir une antenne d'information sur le logement à Saint-Laurent du Maroni
Intitulé de l'acte : Demande de subvention d'investissement sollicitée par l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de la Guyane pour l'implantation d'une antenne à Saint-Laurent du Maroni
Situé à Saint-Laurent-du-Maroni. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-299
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu la demande formulée par l'ADIL
- 4 · Visa, page 2
Vu le rapport n° CP-2025-278-24 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 6 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 7 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-278-24
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement à l'Agence D'information sur le Logement (ADIL) de la Guyane d'un montant de 10 000 euros (dix mille euros) afin de favoriser l'implantation d'une antenne à Saint-Laurent du Maroni
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme totale soit 10 000 euros (Dix mille euros) en autorisation de programme inscrite au programme HABIDI – Chapitre 905 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme HABIDI – Chapitre 905 - Fonction 553 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane à signer, tous les documents devant intervenir à cet effet.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 10 000 € à l'Agence d'information sur le logement (ADIL) de la Guyane, en subvention d'investissement.voir la source 8
- Cette somme doit favoriser l'implantation d'une antenne de l'agence à Saint-Laurent du Maroni.voir la source 8
- Elle est inscrite en autorisation de programme au programme HABIDI, chapitre 905, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 9
- Elle sera prélevée sur ce même programme, chapitre 905, fonction 553, des budgets 2025 et suivants.voir la source 10
- 10 000 € : la participation de la collectivité à l'ouverture d'une antenne d'information sur le logement à Saint-Laurent du Maroni.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit ni où se situera cette antenne dans la ville, ni quand elle ouvrira, ni ce qu'elle proposera.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.