540 000 euros sur trois ans pour l'agence d'information sur le logement
Intitulé de l'acte : Demande de réitération du partenariat financier sollicitée par l'Agence d'Information sur le Logement (ADIL) pour la période 2025-2027
Séance du 22 mai 2025 · délibération CP-2025-117
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu la demande formulée par l'ADIL en date du 2 avril 2025 ;
- 4 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-63-15 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 6 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/05/2025
- 7 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-63-15
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Agence D'information sur le Logement (ADIL) d'un montant de 540 000 euros (Cinq cent quarante mille euros) sur la période allant de 2025 à 2027 soit une subvention annuelle de 180 000 euros (Cent quatre-vingt mille euros).
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme totale soit 540 000 euros (Cinq cent quarante mille euros) en autorisation de programme inscrite au programme HABIDF - Chapitre 935 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La sommes correspondante seront prélevées sur le programme HABIDF - Chapitre 935 - Fonction 50 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane à signer, tous les documents devant intervenir à cet effet.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue une subvention de fonctionnement de 540 000 € à l'ADIL, l'agence d'information sur le logement, pour la période 2025 à 2027.voir la source 8
- Cette aide se répartit en 180 000 € par an.voir la source 8
- La somme est inscrite au programme HABIDF, chapitre 935, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 9
- 180 000 € par an pendant trois ans : l'aide de la collectivité à l'agence d'information sur le logement, soit 540 000 € au total.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit ni quels services l'agence rend aux habitants avec cette somme, ni combien de personnes elle reçoit.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.