104 310,78 euros pour la maison sociale et solidaire du bourg de Montsinéry
Intitulé de l'acte : Demande de financement pour la réalisation de la Maison Sociale et Solidaire du bourg de Montsinéry - Commune de Montsinéry-Tonnegrande
Situé à Montsinéry-Tonnegrande. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-338
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
- 2 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-272-18 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 3 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 5 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-272-18
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer à la commune de Montsinéry-Tonnegrande une subvention de 104 310,78 € (Cent quatre-mille trois-cent-dix euros et soixante-dix-huit centimes) pour la réalisation de la Maison Sociale et Solidaire du bourg de Montsinéry.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 104 310,78 € (Cent quatre-mille trois-cent-dix euros et soixante-dix-huit centimes) en autorisation de programme (AP) inscrite au programme AMENDI et chapitre 905 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme AMENDI – Chapitre 905 - Fonction 54 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 104 310,78 € à la commune de Montsinéry-Tonnegrande pour réaliser la Maison Sociale et Solidaire du bourg de Montsinéry.voir la source 6
- Elle affecte cette somme en autorisation de programme au programme AMENDI, chapitre 905, de son budget 2025.voir la source 7
- La somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 905, fonction 54, des budgets 2025 et suivants.voir la source 8
- Le président de l'Assemblée de Guyane peut signer les documents liés au nom de la collectivité.voir la source 9
- 104 310,78 € : la subvention de la collectivité à Montsinéry-Tonnegrande pour construire la maison sociale et solidaire du bourg.voir la source 6
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas ce que contiendra cet équipement, ni quels services y seront proposés, ni pour combien d'habitants.
- Il n'indique ni le coût total du chantier, ni la part payée par la commune, ni la date d'ouverture.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.