409 131,60 euros pour réhabiliter la salle polyvalente Elie Castor à Mana
Intitulé de l'acte : Demande de financement pour l'opération "Réhabilitation de la salle polyvalente Elie CASTOR - Phase 1" à Mana
Situé à Mana. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-296
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
- 2 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-274-20 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 3 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 5 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-274-20
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer à la commune de Mana une subvention de 409 131,60 € (Quatre-cent-neuf-mille cent-trente-et-un euros et soixante cents) pour la réhabilitation de la salle polyvalente Elie Castor – Phase 1.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 409 131,60 € (Quatre-cent-neuf-mille cent-trente-et-un euros et soixante cents) en autorisation de programme (AP) inscrite au programme AMENDI et chapitre 905 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme AMENDI – Chapitre 905 - Fonction 54 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 409 131,60 € à la commune de Mana pour la première phase de réhabilitation de la salle polyvalente Elie Castor.voir la source 6
- Elle affecte cette somme en autorisation de programme au programme AMENDI, chapitre 905, de son budget 2025.voir la source 7
- Elle sera prélevée sur ce même programme, chapitre 905, fonction 54, des budgets 2025 et suivants.voir la source 8
- Vingt-deux élus votent pour, aucun contre, aucune abstention.voir la source 11
- 409 131,60 € : la somme que la collectivité verse à la commune de Mana pour la première phase de ces travaux.voir la source 6
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne décrit ni les travaux prévus, ni leur calendrier, ni le coût total de la réhabilitation.
- Il ne dit pas ce que couvre la phase 1, ni si d'autres phases suivront, ni ce que la commune finance elle-même.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.