250 000 euros pour agrandir le marché aux fruits et légumes de Cacao
Intitulé de l'acte : Demande de financement de la CACL pour l'opération "Réhabilitation et extension de la zone économique du Marché de fruits et légumes à Cacao"
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-295
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-273-19 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-273-19
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer à la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL) une subvention de 250 000,00 € (Deux-cent-cinquante-mille euros) pour la réhabilitation et l'extension de la zone économique du marché aux fruits et légumes de Cacao – Tranche 1.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 250 000,00 € (Deux-cent-cinquante-mille euros) en autorisation de programme (AP) inscrite au programme AMENDI et chapitre 905 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme AMENDI, chapitre 905, fonction 54 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 20 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 250 000 € à la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, pour le marché aux fruits et légumes de Cacao.voir la source 7
- Cette somme finance la réhabilitation et l'extension de la zone économique du marché, première tranche de l'opération.voir la source 7
- Elle est inscrite en autorisation de programme au programme AMENDI, chapitre 905, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Elle sera prélevée sur ce même programme, fonction 54, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- 250 000 € : la part payée par la collectivité pour la première tranche des travaux du marché aux fruits et légumes de Cacao.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas sur quelle commune se trouve Cacao, ni le coût total de l'opération dont cette tranche fait partie.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.