La rue AIMARA à Grand-Santi sera aménagée avec 99 329,40 euros de la collectivité
Intitulé de l'acte : Demande d'un financement pour l'opération "Aménagement de la voirie AIMARA" à Grand-Santi
Situé à Grand-Santi. Lieu retrouvé dans la Base Adresse Nationale à partir du libellé cité dans l'acte : impasse Aïmara 97340 Grand-Santi.
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-294
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-271-17 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-271-17
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer à la commune de Grand-Santi une subvention de 99 329,40 € (Quatre-vingt-dix-neuf-mille trois-cent-vingt-neuf euros et quarante cents) pour l'aménagement de la rue AIMARA.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 99 329,40 € (Quatre-vingt-dix-neuf-mille trois-cent-vingt-neuf euros et quarante cents) en autorisation de programme (AP) inscrite au programme AMENDI et chapitre 905 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme AMENDI, Chapitre 905, Fonction 54 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue à la commune de Grand-Santi une subvention de 99 329,40 € pour l'aménagement de la rue AIMARA.voir la source 7
- Cette somme est inscrite en autorisation de programme au programme AMENDI, chapitre 905, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Elle sera prélevée sur ce même programme, fonction 54, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- 99 329,40 € : la part payée par la collectivité pour l'aménagement de la rue AIMARA, à Grand-Santi.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne précise ni le calendrier des travaux, ni la part restant à la charge de la commune.
- Il ne décrit pas non plus la nature des travaux prévus, ni la longueur de rue concernée.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.