19 204,20 euros pour ouvrir un CAP Coiffure en apprentissage
Intitulé de l'acte : Demande d'attribution d'une subvention en investissement- OFA Forma' beauty
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-348
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le Code du travail
- 4 · Visa, page 1
Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,
- 5 · Visa, page 1
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
- 6 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-306-52 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 7 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 8 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 26/11/2025
- 9 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-306-52
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention en investissement à l'organisme Forma Beauty Amazonie, d'un montant de 19 204,20 € (Dix-neuf mille deux cent quatre euros et vingt centimes), pour l'ouverture d'un CAP Coiffure dans le cadre de son OFA.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 19 204,20 € (Dix-neuf mille deux cent quatre euros et vingt centimes) en autorisation de programme (AP) inscrite au programme APPRENDI et chapitre 902 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme APPRENDI, chapitre 902, fonction 26 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 15 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 19 204,20 € à l'organisme Forma Beauty Amazonie pour ouvrir un CAP Coiffure dans son organisme de formation en apprentissage.voir la source 10
- L'aide prend la forme d'une subvention en investissement.voir la source 10
- Elle affecte cette somme en autorisation de programme au programme APPRENDI, chapitre 902, de son budget 2025.voir la source 11
- La somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 902, fonction 26, des budgets 2025 et suivants.voir la source 12
- Le président de l'Assemblée de Guyane peut signer les documents liés au nom de la collectivité.voir la source 13
- 19 204,20 € : l'aide à l'investissement versée par la collectivité pour l'ouverture d'un CAP Coiffure en apprentissage.voir la source 10
Ce que le document ne dit pas
- L'intitulé de la délibération écrit « OFA Forma' beauty » et le texte voté « Forma Beauty Amazonie », sans dire s'il s'agit du même organisme.
- Le document ne dit pas combien d'apprentis suivront cette formation, ni où elle se déroulera, ni à quelle date elle ouvre.
- Il n'indique ni le coût total de l'ouverture de cette formation, ni la part payée par l'organisme.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.