La collectivité s'associe à l'agence spatiale gabonaise AGEOS pour la plateforme SEAS Guyane

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 2

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 2

   Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;

4. 4 · Visa, page 2

   Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, portant création de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

5. 5 · Visa, page 2

   Vu le règlement intérieur de l'Assemblée de Guyane ;

6. 6 · Visa, page 2

   Vu le projet de convention proposé par AGEOS et SEAS GUYANE en lien avec l'IRD ;

7. 7 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° AP-2025-86-11 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

8. 8 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 23/09/2025

9. 9 · Visa, page 2

   Vu le PV de carence du 24/09/2025 ;

10. 10 · Considérant, page 2

    Considérant que la plateforme SEAS Guyane, opérée par la Collectivité Territoriale de Guyane, constitue un outil stratégique d'accès souverain à l'imagerie satellitaire à très haute résolution, contribuant à la planification, la gestion des risques et la transition écologique.

11. 11 · Considérant, page 2

    Considérant que l'AGEOS, opérateur national gabonais, dispose de missions analogues sur le bassin du Congo.

12. 12 · Considérant, page 2

    Considérant que la coopération entre SEAS Guyane et AGEOS permettra de mutualiser les données et compétences, de renforcer l'interopérabilité des plateformes, et d'appuyer les politiques publiques dans les deux régions tropicales (Amazonie et bassin du Congo).

13. 13 · Considérant, page 2

    Considérant que cette démarche s'inscrit dans les engagements de coopération régionale et internationale de la Collectivité Territoriale de Guyane, en cohérence avec les dynamiques de coopération Sud-Sud et les initiatives internationales (COP30, One Forest Vision, GMES & Africa).

14. 14 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-86-11

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : APPROUVE le protocole d'accord de coopération entre la Collectivité Territoriale de Guyane (SEAS Guyane), l'Agence Gabonaise d'Études et d'Observations Spatiales (AGEOS) et l'Institut pour la Recherche et le Développement (IRD), annexé à la présente délibération.

16. 16 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

17. 17 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

18. 18 · Tableau, page 3

    Résultat du vote : 17 pour, 0 contre, 0 abstention.