La collectivité avance 35 000 euros pour l'étude sur le potentiel de l'hydrogène en Guyane

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le dossier de demande de subvention à l'ADEME N° 24GYD0071 ;

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-57-9 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

6. 6 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/05/2025

7. 7 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-57-9

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : DECIDE d'affecter la somme de 35 000 € (TRENTE CINQ MILLE EUROS) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme ENVIDF chapitre 937, en préfinancement pour la conduite de « L'étude de potentiel Hydrogène » subventionnée par l'ADEME.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 937 fonction 758 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité territoriale de Guyane.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

12. 12 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.