Une commission de vingt conseillers pour le patrimoine immobilier et les travaux
Intitulé de l'acte : Création et désignations au sein de la Commission du Patrimoine Immobilier et de Réception des Travaux
Séance du 6 février 2025 · délibération AP-2025-5
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
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Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
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Vu le rapport n° AP-2025-3-3 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
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DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-3-3
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ARTICLE 1 : DECIDE de la création de la Commission interne dénommée « Commission du Patrimoine Immobilier et de Réception des Travaux ».
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ARTICLE 2 : DESIGNE les conseillers suivants au sein cette Commission :
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Composition de la Commission du Patrimoine Immobilier et de Réception des Travaux, article 2. Titulaire M. Roger ARON, suppléante Mme Christiane BARBE. Titulaire M. Jean-Paul FEREIRA, suppléante Mme Marie-Lucienne RATTIER. Titulaire M. Raymond DEYE, suppléante Mme Annie ROBINSON CHOCHO. Titulaire M. Patrick COSSET, suppléante Mme Isabelle VERNET. Titulaire M. Chester LEONCE, suppléante Mme Tiarrah STEENWINKEL. Titulaire Mme Karine CRESSON-IBRIS, suppléant M. Zadkiel SAINT-ORICE. Titulaire M. Pierre DESERT, suppléant M. Julnor BELIZAIRE. Titulaire M. Rodolphe ALEXANDER, suppléante Mme Magda SOESANNA. Titulaire Mme Isabelle PATIENT, suppléante Mme Audrey MARIE. Titulaire M. Félix DADA, suppléante Mme Sergina TELON. DIT que ces désignations sont faites, sauf décision expresse contraire, pour la durée du mandat.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
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Résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité crée une commission interne chargée du patrimoine immobilier et de la réception des travaux.voir la source 5
- L'Assemblée désigne les conseillers appelés à y siéger.voir la source 6
- La commission compte dix membres titulaires et dix suppléants.voir la source 7
- Ces désignations valent pour la durée du mandat, sauf décision contraire.voir la source 7
- Le président de l'Assemblée peut signer les documents liés à cette création.voir la source 8
- Quarante-huit élus votent pour, aucun contre, aucune abstention.voir la source 10
- 20 conseillers, dix titulaires et dix suppléants, siègent à la commission du patrimoine immobilier et de la réception des travaux.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne décrit ni les missions précises de la commission, ni sa fréquence de réunion.
- Il ne dit pas quels bâtiments ni quels chantiers relèvent de son examen.
- Il ne précise pas la date à laquelle la commission commence à siéger.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.