Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

250 000 euros à la commune de Mana pour créer la maison des rizières

Intitulé de l'acte : Création de la Maison de rizières sur le site des Savanes Sarcelles de MANA

Situé à Mana. Lieu retrouvé dans la Base Adresse Nationale à partir du libellé cité dans l'acte : Savane Sarcelle 97360 Mana.

Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-55

Pour vous250 000 €le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé

Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-85-5 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025
6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-85-5
7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 250 000,00 € (deux cent cinquante mille euros), à la commune de Mana pour la création de la maison des rizières sur son territoire.
8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 250 000,00 € (deux cent cinquante mille euros) en Autorisation de Programme (AP) inscrite au programme TOUDI et chapitre 906 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme TOUDI, chapitre 906, des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

La collectivité attribue une subvention de 250 000 € à la commune de Mana pour créer la maison des rizières sur son territoire.voir la source 7
La somme est inscrite en autorisation de programme au programme TOUDI, chapitre 906, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
Elle sera prélevée sur ce même programme, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
250 000 € : la part payée par la collectivité pour la création de la maison des rizières à Mana.voir la source 7

Ce que le document ne dit pas

Les articles votés ne précisent pas à quel endroit de la commune cette maison des rizières sera construite, ce qu'elle proposera aux visiteurs, ni quand elle doit ouvrir.
Le document ne dit pas non plus combien coûte l'ensemble du projet, ni qui finance le reste.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

Ouvrir le document source

Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.