Un groupement européen pour suivre l'eau et la biodiversité du Plateau des Guyanes
Intitulé de l'acte : Création d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) pour l'aide à la décision sur les ressources en eau et la biodiversité aquatique
Séance du 26 mai 2025 · délibération AP-2025-35
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu la délibération n° AP-2021-53 relative à l'élection du Président de l'Assemblée de Guyane,
- 4 · Visa, page 2
Vu la délibération n°AP-2021-56 relative aux délégations de pouvoirs de l'Assemblée de Guyane au Président de l'Assemblée de Guyane,
- 5 · Visa, page 2
Vu la déclaration conjointe en faveur de l'établissement d'un Observatoire Régional sur les ressources en eau transfrontalières et la biodiversité aquatique du Plateau des Guyanes, système d'appui à la prise de décisions,
- 6 · Visa, page 2
Vu la convention portant création du Groupement Européen de Coopération Territoriale pour l'aide à la décision sur les ressources en eau et la biodiversité aquatique ;
- 7 · Visa, page 2
Vu le rapport n° Dossier 76590 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 8 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 9 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du
- 10 · Visa, page 2
Vu le PV de carence du 22/05/2025 ;
- 11 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°Dossier 76590
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la création d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) pour l'aide à la décision sur les ressources en eau et la biodiversité aquatique.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 2 : VALIDE la création de ce GECT.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 3 : DONNE POUVOIR au Président de l'Assemblée de Guyane pour engager et signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les actes et documents s'y afférents.
- 15 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 16 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité prend acte de la création d'un groupement européen de coopération territoriale sur les ressources en eau et la biodiversité aquatique.voir la source 12
- Elle valide cette création.voir la source 13
- Une déclaration conjointe soutient un observatoire régional sur les eaux transfrontalières et la biodiversité aquatique du Plateau des Guyanes.voir la source 5
- Une convention porte création de ce groupement.voir la source 6
- Le président de l'Assemblée peut engager et signer tous les documents liés.voir la source 14
- Les élus adoptent la délibération par 24 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 16
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas quels pays ou organismes composent ce groupement, ni où il siège.
- Il n'indique ni budget, ni date de démarrage, ni contribution de la collectivité.
- Aucun chiffre marquant : cette délibération valide la création d'un groupement, sans fixer ni montant, ni durée, ni nombre de partenaires.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.