L'École de la deuxième chance financée de 2026 à 2028, à Cayenne et à Saint-Laurent

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code du Travail,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le Code de l'Education,

5. 5 · Visa, page 1

   Vu la délibération de la Commission Permanente du 4 mars 2021 relative à la mise à disposition d'un ensemble immobilier sis 23 boulevard de la République à l'Ecole de la deuxième chance (E2C) pour son fonctionnement,

6. 6 · Visa, page 2

   Vu la délibération de la Commission Permanente du 27 juin 2025 n° CP-2025-89 relative aux Avenants pour attribution de subventions à l'association RéAGIR, au bénéfice de l'E2C de Cayenne et de St Laurent, au titre de l'année 2025,

7. 7 · Visa, page 2

   Vu l'Instruction Interministérielle n° DGEFP/MAJE/ANCT/2024/48 du 26/04/2024 relative à la mise en œuvre au titre des années 2024 et 2025 des conventions pluriannuelles d'objectifs avec les Écoles de la 2e Chance (E2C),

8. 8 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° CP-2025-177-27 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

9. 9 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

10. 10 · Visa, page 2

    Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 23/09/2025

11. 11 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-177-27

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'adopter la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026 - 2028 établie entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l'association RéAGIR, pour le compte des l'Ecoles de la deuxième chance des sites de Cayenne et de St Laurent.

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'attribuer à l'association RéAGIR, pour le compte de ses Ecoles de la deuxième chance, une subvention d'un montant total de 1 053 670 € (un million cinquante-trois mille six cent soixante-dix euros), répartie de la manière suivante :

14. 14 · Tableau, page 2

    Tableau de répartition de la subvention à l'association RéAGIR, article 2 : : ; Convention ; Pluriannuelle d’Objectifs ; et de Moyens 2026- ; 2028 ; Pôle ; Formation ; Orientation ; Site de Cayenne ; 715 170 € ; Site de St-Laurent ; 270 000 € ; Parcours spécialisés ; 68 500 €

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : DECIDE D'AFFECTER la somme d'un million cinquante-trois mille six cent soixante-dix euros (1 053 670€) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme FORMAPRODF et chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

16. 16 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme FORMAPRODF, chapitre 932, fonction 251 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

17. 17 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane, tous les documents s'y afférents.

18. 18 · Article, page 2

    ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

19. 19 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.