La collectivité finance un conseiller en insertion pour le groupement d'employeurs TRANS-LOG 97

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu la Délibération N° CP-2025-225, dans laquelle l'Assemblée Territoriale de Guyane a validé l'octroi d'une subvention pluriannuelle d'un montant de deux cent vingt mille euros (220 000 €), pour le recrutement de conseillers en insertion professionnelle par les sept GE-GEIQ ciblés,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-334-0 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

6. 6 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 26/11/2025

7. 7 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-334-0

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : APPROUVE les clauses de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens (CPOM) 2025-2028.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : VALIDE la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens (CPOM) 2025-2028 pour un montant 93 900 €, pour le recrutement d'un conseiller en insertion professionnelle par le Groupement d'employeurs « TRANS-LOG 97 ».

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : DECIDE d'affecter la somme de 93 900 € (QUATRE VINGT TREIZE MILLE NEUF CENT EUROS), en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme ACTSOCDF et chapitre 934 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ACTSOCDF chapitre 934 fonction 428 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane, tous les documents s'y afférents.

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur Territorial, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

14. 14 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

15. 15 · Annexe, page 3

    CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2025-2028 POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE (CIP) PAR LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS « TRANS-LOG 97 » (pages 3 à 12). La fiche de synthèse (page 3) indique un coût total du projet de 93 900 euros et un montant de subvention CTG versé en 4 fois (31 300 € le 27/11/2025, 31 300 € le 27/10/2026, 26 000 € le 27/10/2027, 5 300 € le 30/09/2028), pour des dates d'action du 1er novembre 2025 au 30 octobre 2028. Le corps de la convention (pages 4 à 10) fixe : l'objet, le soutien de la CTG à l'action d'insertion et de formation du GE TRANS-LOG 97, groupement d'employeurs engagé dans une démarche de labellisation GEIQ (article 1) ; la durée, du 1er novembre 2025 au 30 octobre 2028, avec une clause distincte indiquant un effet juridique au 1er mai 2025 et un terme au « 31 avril 2029 » (article 2, coquille du document source reproduite telle quelle, cette date n'existant pas dans le calendrier) ; les obligations du groupement, dont le recrutement d'un CIP dans un délai de 6 mois (article 3) ; le montant de l'aide, 93 900 € pour l'ensemble de la durée de la convention, versés selon l'échéancier de la fiche de synthèse, l'attribution des tranches annuelles étant conditionnée à la signature d'avenants financiers (article 4) ; les dépenses éligibles, la publicité, la responsabilité civile, le contrôle, la résiliation et les litiges (articles 5 à 10). L'annexe 1 (page 12, budget prévisionnel et indicateurs prévisionnels de l'action) porte des montants distincts de ceux de la fiche de synthèse et du corps de la convention pour le seul exercice budgétaire 2025 : coût total de l'action 43 300 €, coût annuel 43 000 €, participation financière CTG 31 300 € ; incohérence entre les deux jeux de chiffres du document source reproduite sans être tranchée. L'adresse du siège du Groupement d'employeurs TRANS-LOG 97 (1 Rue Sapotille, Balata Est, Immeuble Balata 2000, 97351 Matoury) figure dans l'en-tête de la convention en tant que domiciliation du cocontractant, non comme lieu de l'opération d'insertion elle-même, qui s'exerce auprès des entreprises adhérentes du groupement sur l'ensemble du secteur transport et logistique.