La collectivité crée un service éducatif pour les scolaires aux Archives territoriales
Intitulé de l'acte : Convention de partenariat entre le Rectorat et la Collectivité territoriale de Guyane relative à la mise en place d'un service éducatif aux Archives territoriales avec affectation d'un professeur-relais
Séance du 27 novembre 2025 · délibération AP-2025-130
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 2
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu le Code du Patrimoine,
- 4 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-118-12 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 26/11/2025
- 6 · Considérant, page 2
Considérant que les archives territoriales de Guyane ont pour vocation de permettre la découverte par le public scolaire des documents historiques authentiques dont elles ont la charge.
- 7 · Considérant, page 2
Considérant l'importance pour nos élèves de s'inscrire dans l'histoire de leur territoire.
- 8 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-118-12
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE la signature de la convention de partenariat entre la Région académique de Guyane et la Collectivité territoriale de Guyane pour la mise en place d'un service éducatif aux Archives territoriales.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve la signature d'une convention avec la région académique de Guyane pour mettre en place un service éducatif aux Archives territoriales.voir la source 9
- Le texte rappelle que les archives ont pour vocation de faire découvrir au public scolaire les documents historiques qu'elles conservent.voir la source 6
- Quarante-trois élus votent pour, aucun contre, aucune abstention.voir la source 12
Ce que le document ne dit pas
- La convention elle-même n'est pas jointe à l'extrait : ses engagements détaillés ne sont pas connus.
- L'intitulé de la délibération annonce l'affectation d'un professeur-relais, que le texte voté ne détaille pas.
- Le document n'indique ni le lieu, ni la date d'ouverture, ni le coût de ce service.
- Aucun chiffre marquant : le texte ne comporte aucun montant, aucune date et aucun nombre d'élèves concernés.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.