24 000 euros pour un colloque sur les familles de Guyane, du 13 au 16 octobre 2025
Intitulé de l'acte : Convention de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l'Université de Guyane pour l'organisation du colloque « Familles de Guyane et d'ailleurs. Dynamiques socioculturelles et institutionnelles »
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-186
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution ;
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- 3 · Visa, page 1
Vu Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-1 et L. 221-1 à L. 222-5 ;
- 4 · Visa, page 1
Vu la Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
- 5 · Visa, page 1
Vu le Contrat de Prévention et de Protection de l'Enfance 2025–2027 signé entre l'État et la CTG ;
- 6 · Visa, page 1
Vu la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;
- 7 · Visa, page 2
Vu le rapport n° CP-2025-200-50 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 8 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 9 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Enfance, Santé, Action et cohésion sociale et Autonomie du 23/09/2025
- 10 · Considérant, page 2
Considérant la nécessité de renforcer la connaissance des dynamiques familiales et sociales propres à la Guyane.
- 11 · Considérant, page 2
Considérant l'importance de développer une culture commune de la donnée en protection de l'enfance, en lien avec l'objectif 11 du Contrat de Prévention et de Protection de l'Enfance 2025–2027.
- 12 · Considérant, page 2
Considérant l'intérêt de croiser expertises scientifiques, pratiques professionnelles et données territorialisées pour optimiser le pilotage des politiques publiques.
- 13 · Considérant, page 2
Considérant l'opportunité de nourrir le prochain schéma territorial de la protection de l'enfance à partir des travaux produits lors de ce colloque.
- 14 · Considérant, page 2
Considérant le cofinancement par l'État à hauteur de 50 % dans le cadre du contrat susmentionné ;
- 15 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-200-50
- 16 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l'Université de Guyane pour l'organisation du colloque « Familles de Guyane et d'ailleurs. Dynamiques socioculturelles et institutionnelles », prévu du 13 au 16 octobre 2025.
- 17 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE l'attribution d'une subvention de VINGT-QUATRE MILLE EUROS (24 000 €) à l'Université de Guyane, dans le cadre du Contrat de Prévention de Protection de l'Enfance.
- 18 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 19 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DECIDE d'affecter la somme de VINGT QUATRE MILLE EUROS (24 000, 00 €), en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme ACTSOCDF, chapitre 934 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 20 · Article, page 2
ARTICLE 5 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ACTSOCDF, chapitre 934, fonction 4212 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 21 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 22 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve une convention de partenariat avec l'Université de Guyane pour organiser le colloque « Familles de Guyane et d'ailleurs. Dynamiques socioculturelles et institutionnelles », prévu du 13 au 16 octobre 2025.voir la source 16
- Elle attribue une subvention de 24 000 € à l'Université de Guyane, dans le cadre du Contrat de Prévention et de Protection de l'Enfance.voir la source 17
- Le texte indique que l'État cofinance à hauteur de 50 % dans le cadre de ce contrat.voir la source 14
- La collectivité affecte 24 000 € en autorisation d'engagement au programme ACTSOCDF, chapitre 934, de son budget 2025.voir la source 19
- La somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 934, fonction 4212, des budgets 2025 et suivants.voir la source 20
- Le président de l'Assemblée de Guyane est autorisé à signer les documents liés à cette convention.voir la source 18
- La collectivité rattache ce colloque à l'objectif 11 du Contrat de Prévention et de Protection de l'Enfance 2025–2027, qui porte sur une culture commune de la donnée en protection de l'enfance.voir la source 11
- Elle indique que les travaux produits lors de ce colloque doivent nourrir le prochain schéma territorial de la protection de l'enfance.voir la source 13
- 50 % : la part cofinancée par l'État aux côtés de la collectivité, selon le contrat cité par la délibération.voir la source 14
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas où se tient le colloque, s'il est ouvert au public, ni à quelles conditions on peut y assister.
- Il n'indique ni le coût total de l'organisation, ni le montant apporté par l'État, ni ce que l'université doit remettre à la collectivité à l'issue du colloque.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.