La collectivité de Guyane rejoint une centrale d'achat pour ses télécommunications
Intitulé de l'acte : Convention de mise à disposition de l'accord-cadre « Prestations d'accompagnement opérationnel, de conseils et d'audits techniques autour des télécommunications et nouvelles technologies associées »
Séance du 6 février 2025 · délibération AP-2025-25
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 2
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu le Code de l'Education,
- 4 · Visa, page 2
Vu le Contrat de plan Etat/Région, volet « Transformation numérique de l'enseignement » ;
- 5 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-13-14 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 6 · Visa, page 2
Entendu l'avis des commissions Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 05/02/2025
- 7 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-13-14
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion de la Collectivité territoriale de Guyane à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms Centrale (CANUT).
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer la Convention de mise à disposition de l'accord-cadre CANUT donnant accès aux Prestations D'accompagnement Opérationnel, De Conseils Et D'audits Techniques Autour Des Télécommunications Et Nouvelles Technologies Associées.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve son adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms.voir la source 8
- Le président de l'Assemblée peut signer la convention qui ouvre l'accès à l'accord-cadre de cette centrale.voir la source 9
- Cet accord-cadre couvre des prestations d'accompagnement, de conseil et d'audit technique sur les télécommunications et les technologies associées.voir la source 9
- Le président peut aussi signer les autres documents liés à cette adhésion.voir la source 10
- Quarante-trois élus votent pour, aucun contre, aucune abstention.voir la source 12
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne chiffre ni le coût de l'adhésion, ni le montant des prestations qui seront commandées.
- Il ne précise ni la durée de l'adhésion, ni les services de la collectivité concernés.
- La convention signée par le président n'est pas jointe au document publié.
- Aucun chiffre utile à l'habitant dans ce document : l'adhésion ne fixe ni montant, ni durée, ni nombre de bénéficiaires.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.