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Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

Cinq établissements scolaires prêtent gratuitement leurs locaux au RAID pendant trois ans

Intitulé de l'acte : Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement pour la réalisation des entraînements du RAID

Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-347

Pour vous3le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé
Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

  1. 1 · Visa, page 1

    Vu la Constitution,

  2. 2 · Visa, page 1

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

  3. 3 · Visa, page 1

    Vu le rapport n° CP-2025-303-49 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

  4. 4 · Visa, page 1

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

  5. 5 · Visa, page 1

    Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 26/11/2025

  6. 6 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-303-49

  7. 7 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : AUTORISE la mise à disposition à titre gracieux des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (EPLE) pour entraînement du RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion) pour une durée de trois (3) ans, à compter de sa date de signature. Nom des établissements concernés : LPO Jean-Marie Michotte, LPO Melkior-Garré, Collège Gérard Holder, Collège Paul Kapel, Collège Auxence Contout, et tout autre EPLE pour lequel le RAID en ferait la demande ultérieurement.

  8. 8 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane toutes les conventions et tous les documents s'y afférents.

  9. 9 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : Le Président de la collectivité territoriale de Guyane, le Directeur Général des services et le Payeur territorial sont chargés en ce qui les concernent, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la collectivité territoriale de Guyane.

  10. 10 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

  • La collectivité autorise la mise à disposition gratuite de plusieurs établissements scolaires pour les entraînements du RAID.voir la source 7
  • Cinq établissements sont nommés : les lycées Jean-Marie Michotte et Melkior-Garré, les collèges Gérard Holder, Paul Kapel et Auxence Contout.voir la source 7
  • D'autres établissements pourront s'ajouter si le RAID en fait la demande, pour une durée de trois ans.voir la source 7
  • 3 ans : la durée de la mise à disposition gratuite des établissements scolaires au RAID, à compter de la signature de la convention.voir la source 7

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

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