753 000 euros de la collectivité pour le cinéma en Guyane en 2024

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-32-32 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 15/04/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-32-32

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : VALIDE la convention financière au titre de l'année 2024 conformément à la convention de coopération CNC/DGCOPOP/CTG. Au titre de l'exercice budgétaire 2024, la contribution financière des partenaires est établie comme suit : Investissement global : Collectivité Territoriale 753 000 € ; État (Services de l'État en Guyane/DCJS Guyane) 209 200 € ; CNC 285 334 €. Dans le cadre des aides à l'écriture, bourses de résidence, de développement et de production, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) procède au versement de la part CNC et CTG dans un premier temps, puis le CNC reverse à la CTG conformément à la convention cadre de coopération pour le cinéma et l'image animée.

8. 8 · Tableau, page 2

   ANNEXE FINANCIÈRE RÉCAPITULATIVE 2024, Collectivité Territoriale de la Guyane. Colonnes : État (DCJS de Guyane), CNC Soutien direct aux structures régionales, Collectivité Territoriale de Guyane, CNC Cofinancement CNC vers Région, Total Intermédiaire Région + CNC, Total Global. Cinq axes détaillés par article (aides à l'écriture et au développement, structuration des filières et de l'emploi, salles et diffusion culturelle, éducation aux images, valorisation du patrimoine cinématographique), chacun décliné en plusieurs lignes de dispositifs, non reproduites ligne à ligne ici. Sous-totaux explicitement écrits par axe : Axe I 646 334 € (dont 628 334 € de total intermédiaire Région + CNC), Axe II 175 000 € (dont 169 000 €), Axe III 196 000 € (dont 61 000 €), Axe IV 230 200 € (dont 63 000 €), Axe V 0 €. Total explicitement écrit en pied de tableau : État 209 200 €, CNC soutien direct 117 000 €, Collectivité Territoriale 753 000 €, CNC cofinancement 168 334 €, Total Intermédiaire Région + CNC 921 334 €, TOTAL GLOBAL 1 247 534 €. Une ligne complémentaire en page suivante répète le total du cofinancement CNC vers la collectivité : 168 334 €.

9. 9 · Article, page 4

   ARTICLE 2 : AFFECTER : Les crédits utilisés et consommés ont impacté le budget 2024 mais n'impactent pas le budget 2025.

10. 10 · Article, page 4

    ARTICLE 3 : DIT : Pour le fonctionnement, la somme correspondante de 315 000 € a été prélevée sur le programme CULTDF - Chapitre 933 - Fonction 311 des budgets 2024 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane. Pour l'investissement, la somme correspondante de 438 000 € a été prélevée sur le programme CULTDI - Chapitre 903 - Fonction 311 des budgets 2024 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Article, page 4

    ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à la convention d'application financière pour la période 2024-2025.

12. 12 · Article, page 4

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.

13. 13 · Article, page 4

    ARTICLE 6 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

14. 14 · Article, page 4

    ARTICLE 7 : CONTENTIEUX : A défaut d'accord amiable sur l'application de la convention entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de la Guyane.

15. 15 · Tableau, page 4

    Résultat du vote : 17 pour, 0 contre, 0 abstention.