193 000 euros à l'Université de Guyane pour des actions prioritaires
Intitulé de l'acte : Convention d'application financière 2025 entre la Collectivité territoriale de Guyane et l'Université de Guyane
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-197
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-181-31 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 23/09/2025
- 5 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-181-31
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de cent quatre-vingt-treize mille euros (193 000 €) soit 103 000€ pour le fonctionnement et 90 000€ pour l'investissement, à l'Université de Guyane pour le financement d'actions prioritaires pour le développement de l'enseignement supérieur.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de cent trois mille euros (103 000 €) en Autorisations d'Engagements (AE) inscrites au programme SUPEDF et au chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane, et d'affecter la somme de quatre-vingt-dix mille euros (90 000 €) en Autorisations de Programme (AP) inscrites au programme SUPEDI et au chapitre 902 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme SUPEDF, chapitre 932, fonction 23 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane pour le fonctionnement, et la somme correspondante pour l'investissement sera prélevée sur le programme SUPEDI, chapitre 902, fonction 23 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 193 000 € à l'Université de Guyane pour financer des actions prioritaires de développement de l'enseignement supérieur.voir la source 6
- Cette somme se répartit en 103 000 € pour le fonctionnement et 90 000 € pour l'investissement.voir la source 6
- La collectivité inscrit le fonctionnement au programme SUPEDF, chapitre 932, et l'investissement au programme SUPEDI, chapitre 902, du budget 2025.voir la source 7
- Les deux sommes seront prélevées sur ces mêmes programmes, fonction 23, des budgets 2025 et suivants.voir la source 8
- 193 000 € : la subvention que la collectivité verse à l'Université de Guyane, dont 90 000 € pour l'investissement.voir la source 6
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas quelles sont ces actions prioritaires, ni combien d'étudiants elles concernent, ni sur quelle période elles se déroulent.
- Il ne précise pas non plus ce que finance la part d'investissement de 90 000 €.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.