Des animations encadrées sur le site Vidal-Mondélice, entre Rémire-Montjoly et Matoury
Intitulé de l'acte : Convention d'animation sur le sentier de Vidal-Mondélice, autorisation d'occupation temporaire et encadrement des sorties pédagogiques
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-345
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu la convention de gestion du site Vidal-Mondélice, signée le 07 août 2020 entre le Conservatoire du littoral et l'association KWATA, gestionnaire désigné du site ;
- 4 · Visa, page 1
Vu le plan de gestion du site Vidal-Mondélice en vigueur ;
- 5 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-298-44 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 6 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 7 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 8 · Considérant, page 2
Considérant que le site de l'habitation Vidal-Mondélice, situé sur les communes de Rémire-Montjoly et Matoury, est inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et partiellement classé au titre des Monuments Historiques.
- 9 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-298-44
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE la signature de la convention d'animation sur le site Vidal-Mondélice entre le Conservatoire du littoral, l'association KWATA, la Collectivité Territoriale de Guyane et le prestataire Guyan'Explore.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE l'occupation temporaire du domaine public dans les conditions définies par la convention.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 14 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- Le site de l'habitation Vidal-Mondélice se situe sur les communes de Rémire-Montjoly et Matoury.voir la source 8
- Il est inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et partiellement classé au titre des monuments historiques.voir la source 8
- La collectivité approuve la signature d'une convention d'animation avec le Conservatoire du littoral, l'association KWATA et le prestataire Guyan'Explore.voir la source 10
- Elle autorise l'occupation temporaire du domaine public dans les conditions définies par cette convention.voir la source 11
- Elle autorise son président à signer les documents liés à cette convention.voir la source 12
- Le site ouvert à ces animations s'étend sur deux communes, Rémire-Montjoly et Matoury.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Aucune somme n'apparaît dans cette délibération : ni redevance d'occupation, ni coût pour la collectivité, ni tarif pour les visiteurs.
- Le document ne dit ni combien de temps dure la convention, ni quelles animations sont prévues, ni qui peut y participer.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.