La collectivité verse 150 000 euros à Guyane Tech sur trois ans
Intitulé de l'acte : Convention cadre Guyane Tech
Séance du 29 septembre 2025 · délibération AP-2025-95
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° AP-2025-84-9 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 23/09/2025
- 5 · Visa, page 2
Vu le PV de carence du 24/09/2025 ;
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-84-9
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'octroyer à la Guyane Tech une subvention de 150.000,00 € (CENT CINQUANTE MILLE EUROS) pour conduire son plan d'action pluriannuel de 2025 à 2027 (soit 50.000 € par an).
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 150.000,00 € (CENT CINQUANTE MILLE EUROS) ; soit 50.000 € par an, pour les années 2025, 2026 et 2027, en Autorisation de programme (AP) inscrite au programme AMENDI, au chapitre 905, du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante est prélevée au programme AMENDI, au chapitre 905, fonction 57 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité octroie une subvention de 150 000 euros à Guyane Tech pour conduire son plan d'action de 2025 à 2027.voir la source 7
- La collectivité verse cette subvention en trois annuités égales de 50 000 euros par an.voir la source 7
- 50 000 euros sont versés chaque année à Guyane Tech pendant trois ans, pour un total de 150 000 euros.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le titre du rapport annonce une convention cadre avec Guyane Tech, mais aucun article voté n'approuve sa signature.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.