La collectivité signe une convention de recherche avec le BRGM jusqu'en 2028

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° AP-2025-83-8 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 23/09/2025

5. 5 · Visa, page 2

   Vu le PV de carence du 24/09/2025 ;

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-83-8

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : APPROUVE la convention-cadre entre la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour la période 2025-2028.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

10. 10 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention.