Décisions publiques localesGuyane
KOTÉ

Ce qui se décide à côté de chez vous, raconté en une minute et prouvé en un clic.

Toutes les décisions
Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

Papaïchton obtient 596 755,85 euros pour sa médiathèque Maison des partages

Intitulé de l'acte : Construction de la médiathèque Maison des Partages à Papaïchton

Situé à Papaichton. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.

Séance du 15 juillet 2025 · délibération AP-2025-72

Pour vous596 756 €montant total de la décision, toutes taxes comprises
Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

  1. 1 · Visa, page 1

    Vu la Constitution,

  2. 2 · Visa, page 1

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

  3. 3 · Visa, page 2

    Vu le rapport n° AP-2025-68-23 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

  4. 4 · Visa, page 2

    Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 09/07/2025

  5. 5 · Visa, page 2

    Vu le PV de carence du 10/07/2025 ;

  6. 6 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-68-23

  7. 7 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'affecter la somme de 596 755,85 € (CINQ CENT QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE-CINQ EUROS ET QUATRE-VINGT-CINQ CENTIMES) à la commune de Papaïchton pour son projet de construction de la « Médiathèque – Maison des partages » en Autorisation de Programme (AP) au Programme CULTDI – Chapitre 903 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  8. 8 · Tableau, page 2

    Ventilation 1 - INVESTISSEMEMT (sic, tel qu'écrit dans le document source) - DISPOSITIF 5 : AIDE A LA CONSTRUCTION DE BIBLIOTHEQUES EN GUYANE = 1 : Porteur ; du projet ; Intitulé du ; projet ; Synthèse ; Coût Total ; Montant ; sollicité ; Ratio ; Montant ; proposé ; DISPOSITIF 5 : AIDE A LA CONSTRUCTION DE BIBLIOTHEQUES EN GUYANE = 1 ; Commune ; de ; Papaïchto ; n ; Construction de ; la Médiathèque « ; Maison des ; partages » de ; Papaïchton ; Construction d'une ; structure destinée à ; favoriser l'accès à la ; lecture publique pour des ; publics éloignés, tout en ; servant de lieu de ; rencontre culturel et de ; formation. ; 3 459 454,21€ ; 596 755,85 ; € ; 15% ; 596 755,85 ; € ; Total ; 3 459 454,21€ ; 596 755,85 ; € ; 15% ; 596 755,85 ; €

  9. 9 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme CULTDI – Chapitre 903, Fonction 313 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

  11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  12. 12 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

  • La Collectivité territoriale de Guyane affecte 596 755,85 euros à la commune de Papaïchton pour construire la médiathèque « Maison des partages ».voir la source 7
  • Cette somme est inscrite en autorisation de programme, au programme CULTDI, chapitre 903 du budget 2025.voir la source 7
  • Elle sera prélevée sur le programme CULTDI, chapitre 903, fonction 313 des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
  • Le tableau annexé chiffre le coût total de l'opération à 3 459 454,21 euros, pour un montant sollicité de 596 755,85 euros.voir la source 8
  • Il indique un ratio de 15 % et retient un montant proposé de 596 755,85 euros.voir la source 8
  • L'aide relève du dispositif 5, aide à la construction de bibliothèques en Guyane.voir la source 8
  • Le tableau décrit une structure destinée à favoriser l'accès à la lecture publique pour des publics éloignés.voir la source 8
  • Le projet prévoit aussi un lieu de rencontre culturel et de formation.voir la source 8
  • La commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative a rendu son avis le 9 juillet 2025.voir la source 4
  • Le président de l'Assemblée de Guyane peut signer tous les documents liés.voir la source 10
  • Les élus adoptent la délibération par 22 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 12
  • 596 755,85 euros apportés par la collectivité, sur un coût total de 3 459 454,21 euros pour la médiathèque de Papaïchton.voir la source 8

Ce que le document ne dit pas

  • Le document ne donne aucune date de démarrage ni de livraison du chantier.
  • Il ne dit pas qui finance le reste du coût total de l'opération.
  • Il n'explique pas le calcul du ratio de 15 % inscrit au tableau.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

Ouvrir le document source

Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.