L'abattoir territorial clôt 2024 sur un excédent de 872 523,42 euros

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 2

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 2

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° AP-2025-56-11 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-56-11

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : APPROUVE le Compte Administratif de l'Abattoir Territorial en conformité avec le compte de gestion du payeur territorial.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : DECIDE de constater les résultats comptables ;

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : DONNE MANDAT au Président pour signer tous les actes afférents à cette décision.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 25 pour, 14 contre, 3 abstentions.

12. 12 · Annexe, page 4

    Compte administratif 2024 de l'Abattoir Territorial de Guyane, budget annexe de la CTG (SPIC, nomenclature M4), pages 4 à 32 du document source (29 pages). Structure d'après le sommaire (page 5) : informations générales et modalités de vote (page 4) ; présentation générale du compte administratif (vue d'ensemble de l'exécution du budget, sections d'exploitation et d'investissement par chapitres, balance générale des dépenses et des recettes, pages 5 à 12) ; vote du compte administratif (détail des dépenses et recettes d'exploitation et d'investissement, opérations d'équipement, pages 13 à 22) ; annexes réglementaires (éléments du bilan, méthodes d'amortissement, équilibre des opérations financières, présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes, pages 23 à 28) ; arrêté et signatures (page 32, champs non renseignés dans l'extrait).

13. 13 · Tableau, page 8

    Vue d'ensemble - Exécution du budget (compte administratif). Total cumulé de l'exercice 2024 : dépenses 1 305 986,14 €, recettes 2 178 509,56 €, résultat cumulé (excédent) 872 523,42 €. Détail par section : exploitation, dépenses 1 203 594,15 €, recettes 1 964 095,02 €, résultat 760 500,87 € ; investissement, dépenses 102 391,99 €, recettes 214 414,54 €, résultat 112 022,55 €.

14. 14 · Annexe, page 33

    Compte de gestion 2024 du budget annexe Abattoir Territorial CTG, établi par le comptable public M. Richard TABLON (poste comptable P.COL Guyane, du 01/01/2024 au 13/05/2025), pages 33 à 74 du document source (42 pages). Structure d'après le sommaire de ce document (page 33) : situation patrimoniale (bilan synthétique, bilan, compte de résultat, page 34 et suivantes) ; résultats d'exécution du budget (page 51) ; balance réglementaire des comptes du grand livre (pages 52 à 72) ; balance des valeurs inactives (page 73) ; page des signatures (page 74, certification du comptable ARZAL Hugues datée du 14/05/2025, autres champs non renseignés).

15. 15 · Tableau, page 51

    Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés (compte de gestion), exercice 2024, Abattoir Territorial CTG. Résultat de clôture de l'exercice 2024 : investissement 112 022,55 €, fonctionnement 760 500,87 €, total 872 523,42 €.