La collectivité approuve son compte 2024 et capitalise 70 676 005,45 euros

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 2

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 2

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° AP-2025-53-8 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-53-8

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane a été remplacé et n'a pas participé au vote du Compte Administratif pour l'exercice 2024

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : Considérant que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion. APPROUVE le Compte Administratif de la Collectivité Territoriale de Guyane pour l'année 2024 selon l'instruction budgétaire M57, tel que suit :

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : DECIDE de constater les résultats comptables comme suit : 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 70 676 005,45 €. Les résultats sont reportés ainsi : 002 - Résultat de fonctionnement reporté : 96 759 291,06 €. 001 - Résultat d'investissement reporté : - 70 277 996,26 €.

10. 10 · Article, page 3

    ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Tableau, page 3

    Résultat du vote : 26 pour, 16 contre, 4 abstentions.

12. 12 · Annexe, page 4

    Compte de gestion 2024 du budget principal de la Collectivité Territoriale de Guyane, établi par le comptable public M. Richard TABLON (poste comptable P.COL Guyane, du 01/01/2024 au 02/06/2025, compte provisoire édité le 02/06/2025, nomenclature M57), pages 4 à 98 du document source (95 pages). Même document comptable que celui joint à la délibération jumelle AP-2025-48. Structure vérifiée directement : 1ère partie, situation patrimoniale (bilan synthétique, bilan actif et passif, compte de résultat, état des opérations pour compte de tiers, pages 4 à 16) ; 2ème partie, exécution budgétaire (résultats budgétaires de l'exercice, résultats d'exécution, état de consommation des crédits, état de réalisation des opérations, pages 17 à 41) ; 3ème partie, comptabilité des deniers et valeurs (balance réglementaire des comptes du grand livre, situation des valeurs inactives, pages 42 à 97) ; 4ème partie, page des signatures (page 98, certification du comptable, champs non renseignés dans l'extrait).

13. 13 · Tableau, page 18

    Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés, exercice 2024, Collectivité Territoriale de Guyane (page imprimée 19 du document). Résultat de clôture de l'exercice 2024, total I (budget principal) : investissement moins 70 277 996,26 €, fonctionnement 167 435 296,51 €, total 97 157 300,25 €. Total II (cellule de gestion des fonds européens) : 96 621 532,90 €. Total III (Abattoir Territorial et Régie des Transports) : 1 970 677,43 €. Total général I plus II plus III : 195 749 510,58 €.