Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

112 500 euros d'équipements de mobilité douce pour la communauté des communes des Savanes

Intitulé de l'acte : CCDS SLOW TOURISME; acquisition d'équipement en mobilité douce pour découverte touristique des Savanes

Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-283

Pour vous112 500,00 €le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé

Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-262-7 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/11/2025
6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-262-7
7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 112 500.00 € (CENT DOUZE MILLE CINQ CENT EUROS), à la COMMUNAUTE DES COMMUNES DES SAVANES (CCDS) pour le financement du projet d'acquisition d'équipement en mobilité douce
8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 112 500.00 € (CENT DOUZE MILLE CINQ CENT EUROS) en Autorisation de Programmation (AP) inscrite au programme TOUDI et chapitre 906 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme TOUDI, chapitre 906, fonction 633 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

La collectivité attribue 112 500,00 € à la Communauté des communes des Savanes pour un projet d'acquisition d'équipements en mobilité douce.voir la source 7
Cette somme est affectée en autorisation de programme au programme TOUDI, chapitre 906, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
Elle sera prélevée sur ce même programme, chapitre 906, fonction 633, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
112 500,00 € : la subvention versée par la collectivité à l'intercommunalité des Savanes pour acheter des équipements de mobilité douce.voir la source 7

Ce que le document ne dit pas

L'article voté ne dit ni quels équipements sont achetés, ni combien, ni sur quelles communes ils seront installés.
La découverte touristique des Savanes n'apparaît que dans l'intitulé du rapport, pas dans les articles votés.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

Ouvrir le document source

Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.