50 000 euros pour faire connaître les points d'apport volontaire à la population de Trois Sauts
Intitulé de l'acte : Campagne de communication et de sensibilisation pour le déploiement des Points d'Apport Volontaire (PAV) à destination de la population de Trois Sauts
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-311
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-295-41 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-295-41
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de cinquante mille euros (50 000 €) à la Communauté de Communes de l'Est Guyanais pour sa campagne de communication et de sensibilisation pour le déploiement des Points d'Apport Volontaire (PAV) à destination de la population de Trois Sauts.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de cinquante mille euros (50 000 €) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme ENVIDF, chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 937 fonction 7211 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : APPROUVE les termes de la convention relative à l'attribution d'une subvention de cinquante mille euros (50 000 €) à la Communauté de Communes de l'Est Guyanais.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 50 000 € à la Communauté de Communes de l'Est Guyanais pour une campagne de communication et de sensibilisation.voir la source 7
- Cette campagne accompagne le déploiement des points d'apport volontaire et s'adresse à la population de Trois Sauts.voir la source 7
- La somme est inscrite en autorisation d'engagement au programme ENVIDF, chapitre 937, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Elle sera prélevée sur ce même programme, chapitre 937, fonction 7211, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- La collectivité approuve les termes de la convention de subvention passée avec la Communauté de Communes de l'Est Guyanais.voir la source 10
- 50 000 € : ce que la collectivité consacre à informer la population de Trois Sauts sur les points d'apport volontaire.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit ni combien de points d'apport volontaire sont installés, ni quand, ni combien d'habitants sont concernés.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.