La collectivité vote un budget supplémentaire pour l'Abattoir Territorial en 2025
Intitulé de l'acte : Budget supplémentaire Abattoir Territorial
Séance du 22 octobre 2025 · délibération AP-2025-107
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-98-1 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 21/10/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-98-1
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : VOTE le Budget Supplémentaire de l'Abattoir Territorial pour l'exercice 2025 comme figurant aux documents annexés à la présente délibération.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 19 contre, 4 abstentions.
- 11 · Tableau, page 3
Document budgétaire annexé, Abattoir de la Région Guyane (SIRET 239 730 013 00194), étape budgétaire Budget supplémentaire du 11/07/2025 : section de fonctionnement, dépenses. Chapitre 042, opérations d'ordre de transfert entre sections : 30 000,00 € au budget primitif, 30 000,00 € au nouveau budget. Chapitre 011, charges à caractère général : 722 970,00 € au budget primitif, 1 089 170,00 € au nouveau budget. Chapitre 012, charges de personnel et frais assimilés : 547 193,00 € au budget primitif, 695 848,61 € au nouveau budget. Chapitre 014, atténuations de produits : 1 000,00 € au budget primitif, 1 000,00 € au nouveau budget. Chapitre 65, autres charges de gestion courante : 1 000,00 € au budget primitif, 1 000,00 € au nouveau budget. Chapitre 67, charges exceptionnelles : 1 000,00 € au budget primitif, 21 000,00 € au nouveau budget. Chapitre 68, dotations aux provisions et aux dépréciations : 0,00 € au budget primitif, 0,00 € au nouveau budget. Total des charges de fonctionnement : 1 303 163,00 € au budget primitif, 1 838 018,61 € au nouveau budget.
- 12 · Tableau, page 5
Document budgétaire annexé, section de fonctionnement, recettes. Chapitre 002, résultat de fonctionnement reporté : 0,00 € au budget primitif, 760 500,87 € au nouveau budget. Chapitre 042, opérations d'ordre de transfert entre sections : 4 700,00 € au budget primitif, 4 700,00 € au nouveau budget. Chapitre 013, atténuations de charges : 0,00 € au budget primitif, 0,00 € au nouveau budget. Chapitre 70, ventes de produits fabriqués et prestations de services : 695 263,00 € au budget primitif, 458 263,00 € au nouveau budget. Chapitre 74, subventions d'exploitation : 600 000,00 € au budget primitif, 600 000,00 € au nouveau budget. Chapitre 75, autres produits de gestion courante : 3 200,00 € au budget primitif, 14 554,74 € au nouveau budget. Total des produits de fonctionnement : 1 303 163,00 € au budget primitif, 1 838 018,61 € au nouveau budget. Résultat de la section de fonctionnement (disponible après prévisions) : 663 144,37 €.
- 13 · Tableau, page 7
Document budgétaire annexé, section d'investissement, dépenses. Chapitre 040, opérations d'ordre de transfert entre sections : 4 700,00 € au budget primitif, 4 700,00 € au nouveau budget. Chapitre 20, immobilisations incorporelles : 0,00 € au budget primitif, 12 022,55 € au nouveau budget. Chapitre 21, immobilisations corporelles : 12 650,00 € au budget primitif, 62 650,00 € au nouveau budget. Chapitre 23, immobilisations en cours : 12 650,00 € au budget primitif, 62 650,00 € au nouveau budget. Total des dépenses d'investissement : 30 000,00 € au budget primitif, 142 022,55 € au nouveau budget.
- 14 · Tableau, page 8
Document budgétaire annexé, section d'investissement, recettes. Chapitre 001, solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 0,00 € au budget primitif, 112 022,55 € au nouveau budget. Chapitre 040, opérations d'ordre de transfert entre sections : 30 000,00 € au budget primitif, 30 000,00 € au nouveau budget. Total des recettes d'investissement : 30 000,00 € au budget primitif, 142 022,55 € au nouveau budget. Résultat de la section d'investissement (disponible après prévisions) : 22 230,00 €.
- 15 · Tableau, page 9
Équilibre global du document budgétaire. Section de fonctionnement, propositions de mouvements réels : recettes moins 225 645,26 €, dépenses 534 855,61 €, résultat moins 760 500,87 €. Section d'investissement, propositions de mouvements réels : recettes 0,00 €, dépenses 112 022,55 €, résultat moins 112 022,55 €. Résultat global des propositions : moins 872 523,42 €. Pour mémoire, résultat du compte administratif rappelé : 872 523,42 €.
Ce que ça veut dire
- L'Assemblée vote le budget supplémentaire 2025 de l'Abattoir Territorial, tel qu'annexé à la délibération.voir la source 7
- Les dépenses de fonctionnement de l'Abattoir Territorial passent de 1 303 163 € à 1 838 018,61 € pour 2025.voir la source 11
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne précise pas la commune où se situe l'Abattoir Territorial.
- Aucun chiffre marquant : ce budget supplémentaire comporte plusieurs totaux par chapitre, sans montant unique désigné comme celui de la délibération.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.