Le budget supplémentaire 2025 de la collectivité atteint 317 408 366,74 euros

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 2

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 2

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° AP-2025-58-13 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-58-13

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : L'Assemblée de Guyane, après avoir délibérée, VOTE le Budget Supplémentaire de la Collectivité Territoriale de Guyane pour l'exercice 2025 par fonction au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, comme figurant aux documents annexés à la présente délibération.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : DECIDE d'attribuer une dotation complémentaire au SDIS d'un montant de 2 m€ en fonctionnement et d'une dotation de 6 m€ en investissement.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

10. 10 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 25 pour, 20 contre, 0 abstention.

11. 11 · Annexe, page 4

    Couverture et sommaire du projet de budget supplémentaire 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane (budget principal, SIRET 20005267800014, nomenclature M57, voté par fonction), pages 4 à 7 du document source (4 pages).

12. 12 · Annexe, page 8

    Partie I, informations générales (informations statistiques, fiscales et financières, modalités de vote, exécution du budget de l'exercice précédent), pages 8 à 15 du document source (8 pages).

13. 13 · Tableau, page 16

    Vue d'ensemble du budget - Vote et reports, budget supplémentaire 2025 de la CTG. Section d'investissement : dépenses et recettes, total 218 144 166,64 € chacune (équilibrées). Section de fonctionnement : dépenses et recettes, total 99 264 200,10 € chacune (équilibrées). Total du budget : dépenses et recettes, 317 408 366,74 € chacune.

14. 14 · Annexe, page 35

    Partie III, vote du budget détaillé par section et par fonction, pages 35 à 116 du document source (82 pages) : section d'investissement puis section de fonctionnement, chacune déclinée par grande fonction (services généraux, gestion des fonds européens, sécurité, enseignement et formation professionnelle, culture et vie sociale, santé et action sociale hors APA et RSA, APA, RSA, aménagement des territoires et habitat, action économique, environnement, transports, impositions et dotations, opérations financières, frais de fonctionnement des groupes d'élus, opérations patrimoniales, transferts entre les sections).

15. 15 · Annexe, page 117

    Partie IV, annexes budgétaires, pages 117 à 123 du document source (7 pages) : équilibre budgétaire (disponibilité de ressources propres, couverture de l'annuité de la dette), équilibre budgétaire dépenses et recettes, situation des autorisations de programme et d'engagement, impact du budget pour la transition écologique.

16. 16 · Annexe, page 124

    Partie V, arrêté et signatures, pages 124 à 125 du document source (2 pages) : liste des noms et prénoms des membres de l'assemblée délibérante appelés à signer, champs de certification et de transmission en préfecture non renseignés dans l'extrait collecté.