428 390 euros pour l'École de la deuxième chance de Cayenne et de Saint-Laurent
Intitulé de l'acte : Avenants pour attribution de subventions à l'association RéAGIR, au bénéfice de l'E2C de Cayenne et de St Laurent, au titre de l'année 2025
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-89
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le Code du Travail,
- 4 · Visa, page 1
Vu le Code de l'Education,
- 5 · Visa, page 1
Vu la Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2022-2024 n° CTG 10/2022 entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l'Ecole de la Deuxième Chance portée par l'association RéAGIR,
- 6 · Visa, page 1
Vu la Convention n° DFPA-2024-3 relative à l'attribution d'une subvention à l'association RéAGIR, pour le compte de l'Ecole de la Deuxième Chance (E2C) de Saint-Laurent du Maroni,
- 7 · Visa, page 2
Vu le rapport n° CP-2025-114-34 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 8 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 9 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 26/06/2025
- 10 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-114-34
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE de valider les avenants établis afin d'attribuer à l'association RéAGIR, pour le compte de l'Ecole de la Deuxième Chance, sites de Cayenne et de Saint-Laurent, au titre de l'année 2025, une subvention d'un montant total de quatre cent vingt-huit mille trois cent quatre-vingt-dix euros (428 390 €), répartie de la manière suivante :
- 12 · Tableau, page 2
Répartition de la subvention par avenant et par volet : : ; Avenant n°2 à la Convention pluriannuelle n° ; CTG-10/2022 ; Volet Formation ; Pôle Formation ; Orientation ; 238 390 € ; Volet Insertion ; Pôle Inclusion ; Economique et ; sociale ; 100 000 € ; Avenant n°1 à la convention n° DFPA-2024-3 ; (E2C Saint- Laurent) ; Volet Formation ; Pôle Formation ; Orientation ; 90 000 €
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE D'AFFECTER les sommes suivantes, réparties comme suit : 238 390 € (deux cent trente-huit mille trois cent quatre-vingt-dix euros) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme FORMAPRODF et au chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane (Avenant n°2 à la Convention pluriannuelle n° CTG-10/2022-PFO) ; 100 000 € (Cent mille euros) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme ACTSOCDF et au chapitre 934 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane (Avenant n°2 à la Convention pluriannuelle n° CTG-10/2022-PIES) ; 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme FORMAPRODF et au chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane (Avenant n°1 à la convention n° DFPA-2024-3-PFO).
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Les sommes correspondantes seront prélevées : sur le Programme FORMAPRODF chapitre 932 fonction 251 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane ; sur le Programme ACTSOCDF chapitre 934 fonction 4214 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 15 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 16 · Article, page 3
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 17 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité valide des avenants qui accordent 428 390 euros à l'association RéAGIR, pour l'École de la deuxième chance sur ses sites de Cayenne et de Saint-Laurent, au titre de l'année 2025.voir la source 11
- Cette somme se répartit en trois parts : 238 390 euros pour le volet formation et 100 000 euros pour le volet insertion au titre de l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle CTG-10/2022, et 90 000 euros pour le volet formation au titre de l'avenant n° 1 à la convention DFPA-2024-3, qui vise le site de Saint-Laurent.voir la source 12
- L'article 2 affecte ces trois sommes en autorisation d'engagement sur les programmes FORMAPRODF, chapitre 932, et ACTSOCDF, chapitre 934, du budget 2025.voir la source 13
- Elles seront prélevées sur ces mêmes programmes des budgets 2025 et suivants.voir la source 14
- Le président de la collectivité peut signer tous les documents liés.voir la source 15
- Les élus adoptent la délibération par 23 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 17
- 428 390 euros : ce que la collectivité verse en 2025 à l'École de la deuxième chance pour ses deux sites de Cayenne et de Saint-Laurent.voir la source 11
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas combien de jeunes l'École de la deuxième chance accueille, ni comment ils se répartissent entre les deux sites.
- Il ne précise ni la date de versement, ni la période couverte au-delà de l'année 2025.
- Il n'indique pas ce que contiennent les avenants au-delà des montants, ni les résultats attendus en contrepartie.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.