La PMI de Matoury entre dans l'accompagnement aux droits sociaux, à Balata et au bourg

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution ;

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code général des Collectivité Territoriales ;

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le Code de la Santé Publique ;

5. 5 · Visa, page 1

   Vu la délibération n° CP-2024-11 - Convention pluriannuelle d'accompagnement à l'ouverture des droits sociaux des usagers des centres de PMI ;

6. 6 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-255-0 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

7. 7 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

8. 8 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Enfance, Santé, Action et cohésion sociale et Autonomie du 21/10/2025

9. 9 · Considérant, page 2

   Considérant la volonté territoriale de lutter contre les inégalités d'accès aux soins et d'améliorer les conditions de vie des femmes enceintes et des enfants de 0 à 6 ans usagers des centres de PMI.

10. 10 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-255-0

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°1 à la Convention pluriannuelle pour l'accompagnement à l'ouverture des droits sociaux des usagers de PMI signée avec l'Association DAAC Guyane, portant sur l'ajout de la PMI de Matoury (sites de Balata et Bourg de Matoury).

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de la Collectivité de Guyane à signer ledit avenant ainsi que les pièces s'y rattachant.

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : FIXE le montant de la convention révisée à CINQUANTE SIX MILLE VINGT-HUIT EUROS (56 028,00 €) réparti comme suit : Année 2024 (déjà exécuté) ONZE MILLE HUIT CENT TRENTE DEUX EUROS (11 832 €) ; Année 2025 DIX-NEUF MILLE CENT QUARANTE EUROS (19 140 €) ; Année 2026 VINGT CINQ MILLE CINQUANTE SIX EUROS (25 056 €).

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : DECIDE d'inscrire l'augmentation au budget 2025 et d'affecter la somme de DIX MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT HUIT EUROS (10 788,00 €) en autorisation d'engagement (AE) pour les exercices 2025 et 2026, au programme SANTEDF, chapitre 934 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : PRECISE que la somme correspondante sera prélevée sur le programme SANTEDF, chapitre 934, fonction 411 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

16. 16 · Article, page 2

    ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

17. 17 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 18 pour, 0 contre, 0 abstention.