La gestion informatique des aides agricoles européennes est prolongée jusqu'en 2031

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 2

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 2

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° AP-2025-120-14 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-120-14

5. 5 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes relative à la maintenance corrective et évolutive de la solution EURO-PAC permettant la gestion du FEADER pour la période 2024-2031.

6. 6 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

8. 8 · Tableau, page 2

   Résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention.