L'étude sur l'air intérieur des établissements du second degré portée à 100 000 euros

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la constitution ;

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

3. 3 · Visa, page 1

   Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

4. 4 · Visa, page 1

   Vu la loi 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

5. 5 · Visa, page 1

   Vu les priorités du 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE), axe 2 portant sur la réduction des expositions environnementales affectant la santé humaine et celles des écosystèmes et son action 14 relative l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les écoles ;

6. 6 · Visa, page 2

   Vu les priorités du 4ème Plan Régional Santé Environnement (PRSE), axe 1 portant sur le vivre dans un environnement favorable à la santé et son action 1 relative à réalisation d'une étude pilote de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public dont les écoles du 2nd degré de Guyane ;

7. 7 · Visa, page 2

   Vu le décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public dont les écoles du 2nd degré ;

8. 8 · Visa, page 2

   Vu l'instruction interministérielle N° DGS/SDEA/DGPR/2022/80 du 13 avril 2022 relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement (PRSE) autorisant les pilotes du PRSE dont la CTG à mobiliser les fonds propres pour la mise en œuvre des actions du plan ;

9. 9 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° Dossier 77038 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane portant sur l'adoption du 4ème Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la Guyane 2024-2028.

10. 10 · Visa, page 2

    Vu la Délibération n° CP-2024-258 - Mesure de la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires du 2nd degré attribuant la somme de 70 000,00 € (soixante-dix mille euros) à Atmo Guyane ;

11. 11 · Visa, page 2

    Vu le rapport n° Dossier 78826 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

12. 12 · Visa, page 2

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

13. 13 · Visa, page 2

    Entendu l'avis de la commission Enfance, Santé, Action et cohésion sociale et Autonomie du 21/10/2025

14. 14 · Considérant, page 2

    Considérant que Atmo Guyane fait partie des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA).

15. 15 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°Dossier 78826

16. 16 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : MODIFIE par voie d'avenant les articles 2 et 5 de la convention attribuant une subvention de 70 000 euros à Atmo Guyane : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements du second degré en Guyane entre Collectivité Territoriale de Guyane et Atmo Guyane. Lire à l'article 2 : « Pour les polluants suivants : benzène, formaldéhyde et dioxyde de carbone, en suivant les protocoles normalisés et le guide méthodologique INERIS, ainsi que les particules fines et les bioaérosols (bactéries, moisissures et autres champignons) ». Au lieu de : « Pour les polluants suivants : benzène, formaldéhyde et dioxyde de carbone, en suivant les protocoles normalisés et le guide méthodologique INERIS, ainsi que les particules fines ». Lire à l'article 5 : Le coût total de l'étude est estimé à 100 000 euros. La ventilation annuelle de cette dépense se répartit comme suit : Année 2025, montant versé 65 000 € ; Année 2026, montant versé 21 000 € ; Année 2027, montant versé 14 000 €. Au lieu de : Le coût total de l'étude est estimé à 70 000 euros. La ventilation annuelle de cette dépense se répartit comme suit : Année 2025, montant versé 35 000 € ; Année 2026, montant versé 21 000 € ; Année 2027, montant versé 14 000 €.

17. 17 · Article, page 3

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 30 000,00 € (trente mille euros), en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme SANTEDF et chapitre 934 du budget 2025 de la Collectivité territoriale de Guyane.

18. 18 · Article, page 3

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme SANTEDF, chapitre 934, fonction 412 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

19. 19 · Article, page 3

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

20. 20 · Article, page 3

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

21. 21 · Tableau, page 3

    Résultat du vote : 18 pour, 0 contre, 0 abstention.