Les agences de la collectivité touchent une avance avant le vote du budget 2025
Intitulé de l'acte : AVANCES 2025 AUX AGENCES ET ORGANISMES ASSOCIES
Séance du 6 février 2025 · délibération AP-2025-3
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
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Vu la Constitution,
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
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Vu le rapport n° AP-2025-5-5 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ; Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 05/02/2025.
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DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-5-5.
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ARTICLE 1 : DECIDE D'AFFECTER une avance maximale de 50 % du montant des dotations de fonctionnement attribuées en 2024 aux agences et organismes associés au titre de l'exercice 2025 avec un premier versement de 25%. Un deuxième versement de 25% sera effectué uniquement si le budget de la collectivité n'est pas voté au 15 mars 2025.
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 2 : Les sommes correspondantes seront prélevées en Autorisations d'Engagement (AE) et Crédits de Paiement (CP) sur les chapitres et fonctions du budget 2025 comme suit :
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Avances 2025 aux agences et organismes associés (programme, chapitre, fonction, dotation de fonctionnement BP 2024, avance maximale de 50% en AE/CP sur exercice 2025) : SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours, SECURITEDF, chapitre 931, fonction 12, 17 735 110,00 €, avance 8 867 555,00 € ; CMDT - Conservatoire de Musique Danse et Théâtre de Guyane, CULTDF, chapitre 933, fonction 311, 3 003 000,00 €, avance 1 501 500,00 € ; EPCC - Établissement Public de Coopération Culturelle des Arts Vivants de Guyane, CULTDF, chapitre 933, fonction 311, 2 350 000,00 €, avance 1 175 000,00 € ; MCG - Musée des Cultures Guyanaises, CULTDF, chapitre 933, fonction 314, 1 050 000,00 €, avance 525 000,00 € ; ORSG - CRISM Observatoire Régional de Santé de Guyane - Centre de Ressources de l'Information Sanitaire et Médicosociale, SANTEDF, chapitre 934, fonction 412, 950 000,00 €, avance 475 000,00 € ; Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), ACTSOCDF, chapitre 934, fonction 425, 400 000,00 €, avance 200 000,00 € ; AUDEG - Agences d'Urbanisme et de Développement de la Guyane, AMENDF, chapitre 935, fonction 54, 200 000,00 €, avance 100 000,00 € ; SPLANG - Société Publique pour l'Aménagement Numérique de Guyane, AMENDF, chapitre 935, fonction 57, 2 634 000,00 €, avance 1 308 000,00 € ; Abattoir Territorial, AGRIDF, chapitre 936, fonction 6312, 700 000,00 €, avance 350 000,00 € ; GDI - Guyane Développement Innovation, ECONDF, chapitre 936, fonction 61, 810 000,00 €, avance 405 000,00 € ; CTG - Comité du Tourisme de la Guyane, TOUDF, chapitre 936, fonction 633, 1 810 000,00 €, avance 905 000,00 € ; PNRG - Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de la Guyane, ENVIDF, chapitre 937, fonction 71, 1 000 000,00 €, avance 500 000,00 € ; RNR Trésor - Réserve Naturelle Régionale Trésor, ENVIDF, chapitre 937, fonction 76, 150 000,00 €, avance 75 000,00 € ; RTT - Régie de Transport Territoriale, TRANDF, chapitre 938, fonction 81, 1 030 460,00 €, avance 515 230,00 €. TOTAL : dotations de fonctionnement BP 2024, 33 822 570,00 € ; avance maximale 2025, 16 902 285,00 €.
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ARTICLE 3 : DÉCIDE d'affecter à l'Agence de Service et de Paiement la somme de QUATRE CENT MILLE EUROS (400 000,00 €) pour le paiement des indemnités aux familles hébergeantes au programme LYCEDF chapitre 932. La dépense sera imputée sur le budget 2025 de la collectivité territoriale au programme LYCEDF et chapitre 932.
- 9 · Article, page 3
ARTICLE 4 : DÉCIDE d'affecter la somme de DEUX CENT MILLE EUROS (200 000,00 €) à la Mission Locale de Guyane pour le Fonds d'Aides aux Jeunes (FAJ). La dépense sera imputée sur le budget 2025 de la collectivité territoriale au programme ACTSOCDF et chapitre 934.
- 10 · Article, page 3
ARTICLE 5 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes et documents afférents à ces opérations.
- 11 · Article, page 3
ARTICLE 6 : Le Président de l'Assemblée de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de la Guyane.
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Résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité verse par avance jusqu'à 50 % des dotations de fonctionnement 2024 à ses agences et organismes associés.voir la source 5
- Elle verse d'abord 25 %, puis 25 % de plus seulement si son budget n'est pas voté au 15 mars 2025.voir la source 5
- Le service départemental d'incendie et de secours peut ainsi recevoir 8 867 555 €.voir la source 7
- L'avance maximale de l'ensemble des organismes atteint 16 902 285 €, pour 33 822 570 € de dotations 2024.voir la source 7
- La collectivité affecte 400 000 € à l'Agence de service et de paiement, pour indemniser les familles hébergeantes.voir la source 8
- Elle affecte 200 000 € à la Mission locale de Guyane, pour le Fonds d'aides aux jeunes.voir la source 9
- Quarante-huit élus votent pour, aucun contre, aucune abstention.voir la source 12
- 50 % : la part maximale des dotations 2024 que la collectivité verse par avance à ses agences en 2025.voir la source 5
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas combien de familles hébergeantes ni combien de jeunes bénéficient de ces deux sommes.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.