Dix-neuf structures sociales se partagent 80 000 euros

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution ;

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-319-65 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

6. 6 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Enfance, Santé, Action et cohésion sociale et Autonomie du 26/11/2025

7. 7 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-319-65

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer selon le tableau détaillé ci-annexé, une subvention aux associations y figurant, comme suit : Subventions de fonctionnement à caractère social : Pour les structures suivantes :

9. 9 · Tableau, page 2

   Subventions de fonctionnement à caractère social. ANCB : 5 000 € ; KAZ TIMOUN : 10 000 € ; PLANNING FAMILIAL 973 : 4 000 € ; CCAS DE REMIRE MONTJOLY : 2 340 € ; DEUXIEME CHANCE : 5 000 € ; COLOMBES SANTE CULTURE BIEN ETRE : 1 000 € ; NEW LOUKOU : 5 000 € ; DELICES DE WIWI : 3 000 € ; SCOUTS ET GUIDES DE GUYANE : 3 178 € ; MAYOURI ROCH FANMI : 3 000 € ; CCAS DE SAINT GEORGES : 1 882 € ; SOLIDARITE DES SENIORS DE KOUROU : 2 500 € - 2 500 € et 2 100 € ; SERVICE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL : 5 000 € ; ID SANTE : 5 000 € ; CAGS : 3 000 € ; EFFET MORPHO : 5 000 € ; JS SERVICES : 3 000 € ; YANA INSERTION : 1 500 € et 5 000 € ; FLAMANTS ROSES : 2 000 €. Le montant total de la dépense s'élève à QUATRE VINGT MILLE EUROS (80 000 €).

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de QUATRE VINGT MILLE EUROS (80 000€) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme ACTSOCDF, chapitre 934 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ACTSOCDF, chapitre 934, fonction 420, des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

12. 12 · Article, page 3

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane, tous les documents s'y afférents.

13. 13 · Article, page 3

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

14. 14 · Tableau, page 3

    Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

15. 15 · Annexe, page 4

    Demandes de subvention instruites par la Direction Générale des Solidarités Humaines (DGSH), exercice 2025, 2e semestre, subventions de fonctionnement à caractère social : 26 dossiers instruits pour un total de demandes de 1 064 071 euros, présentés sous forme de fiches (association, coordonnées du responsable, objet de l'association, action à subventionner, antériorité des subventions, objectifs attendus, montant sollicité, coût du projet, cofinancements sollicités, proposition du service instructeur et des élus délégués, décision de la Commission Permanente). Dix-neuf lignes de décision positive reprises à l'article 1 pour un total de 80 000 euros ; sept dossiers non retenus (0 euro, motifs « budget insuffisant » ou « public hors champ ») : associations Constellation, Guyanaise d'Aide aux Victimes (AGAV), Sak Lekol, Tchô Koulibri et d'autres structures figurant au tableau. Chaque fiche comporte le nom, le numéro de téléphone portable et l'adresse électronique personnels de la présidente ou du président de la structure, agissant en qualité de représentant légal de celle-ci : non reproduits ici, ces contacts concernent des représentants de personnes morales dans l'exercice de leur mandat associatif, non des bénéficiaires individuels d'un avantage de l'acte. (pages 4 à 29 du document)