80 000 euros d'aides sanitaires et 157 900 euros d'aides sociales

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-123-43 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

6. 6 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Enfance, Santé, Action et cohésion sociale et Autonomie du 26/06/2025

7. 7 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-123-43

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer selon le tableau détaillé ci-annexé, une subvention aux associations y figurant, comme suit : Subventions de fonctionnement à caractère sanitaire : Pour les structures suivantes :

9. 9 · Tableau, page 2

   Subventions de fonctionnement à caractère sanitaire. ASSOCIATION FRANCAISE DE NEPHROLOGIE DE GUYANE : 6 000 € ; LA QUINZAINE OBSTETRICALE : 3 500 € ; ASSOCIATION FIBROMYALGIE DE GUYANE : 7 000 € ; APADAG : 10 000 € ; ASFMF : 4 000 € ; AWONO LA'A YANA : 15 000 € ; SONJ LANMOU : 4 500 € ; ATIPA AUTISME : 10 000 € ; ADPEP SAMES : 10 000 € ; ADPEP : 6 000 € et 4 000 €. Le montant de la dépense s'élève à QUATRE VINGT MILLE EUROS (80 000 €).

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de QUATRE VINGT MILLE EUROS (80 000 €) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme SANTEDF et chapitre 934 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme SANTEDF, chapitre 934, fonction 410, des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

12. 12 · Tableau, page 2

    Subventions de fonctionnement à caractère social. GAEDOR : 20 000 € ; CASODOM : 11 000 € et 1 500 € ; SERVICE SENIORS PLUS : 10 000 € ; SOS JEUNESS : 7 400 € ; ADSSUK : 10 000 € ; HERBE : 20 000 € ; CAARUD6RDS : 4 000 € ; KAZ PLURIELLES : 22 000 € ; KAZ PLURIELLES / ARBRE FROMAGER : 10 000 € ; AGRRR : 5 000 € et 2 000 € ; AGAV : 7 000 € - 8 000 € et 10 000 € ; ORDRE DE MALTE : 10 000 €. Le montant de la dépense s'élève à CENT CINQUANTE SEPT MILLE NEUF CENT EUROS (157 900 €).

13. 13 · Article, page 3

    ARTICLE 4 : DECIDE d'affecter la somme de CENT CINQUANTE SEPT MILLE NEUF CENT EUROS (157 900 €) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme ACTSOCDF et chapitre 934 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

14. 14 · Article, page 3

    ARTICLE 5 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ACTSOCDF, chapitre 934, fonction 420, des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

15. 15 · Article, page 3

    ARTICLE 6 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane, tous les documents s'y afférents.

16. 16 · Article, page 3

    ARTICLE 7 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

17. 17 · Tableau, page 3

    Résultat du vote : 20 pour, 0 contre, 0 abstention.

18. 18 · Annexe, page 4

    Demandes de subvention instruites par la Direction Générale des Solidarités Humaines (DGSH), exercice 2025 : deux volets, social (15 dossiers instruits, 554 055,88 euros demandés, pages 4 à 23) et sanitaire (10 dossiers instruits, 246 034 euros demandés, pages 24 à 34), chaque fiche comportant l'association, les coordonnées de son responsable, l'objet de l'association, l'action à subventionner, l'antériorité des subventions, les objectifs attendus, le montant sollicité, le coût du projet, les cofinancements sollicités, la proposition du service instructeur et des élus délégués, et la décision de la Commission Permanente. Chaque fiche comporte le nom, le numéro de téléphone portable et l'adresse électronique personnels du représentant légal de la structure demanderesse : non reproduits ici, ces contacts concernent des représentants de personnes morales dans l'exercice de leur mandat, non des bénéficiaires individuels d'un avantage de l'acte.