Une structure d'information jeunesse à Saint-Laurent du Maroni, financée 47 242 euros
Intitulé de l'acte : Attribution de subvention en faveur des structures d'information jeunesse (SIJ) de Guyane - fonctionnement 2025
Situé à Saint-Laurent-du-Maroni. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 22 mai 2025 · délibération CP-2025-113
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-79-31 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 21/05/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-79-31
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE la création de la Structure d'Information Jeunesse à Saint-Laurent du Maroni portée par l'Association le Carbet des Associations.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'attribuer pour la période 2025-2027 la somme totale de quarante-sept mille deux cent quarante-deux euros (47.242,00€) tenant compte des moyens alloués au titre du fonctionnement et de l'investissement
- 9 · Tableau, page 2
Fonctionnement 2023-2025 de la Structure d'Information Jeunesse, article 2 : ; Pour le fonctionnement, la somme de quarante mille neuf cent quatre-vingt-douze euros ; (40.992;00€) répartie comme suit : ; FONCTIONNEMENT ; 2023 ; 2024 ; 2025 ; TOTAL ; Association ; LE ; CARBET ; DES ; ASSOCIATIONS ; (fonctionnement ; et ; emploi) ; 13.664,00€ ; 13.664,00€ ; 13.664,00€ ; 40.992,00€ ; ; Pour l’investissement, la somme de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00€) :
- 10 · Tableau, page 2
INVESTISSEMENT ; POUR LA DUREE DU CONTRAT ; Association ; LE ; CARBET ; DES ; ASSOCIATIONS (investissement et/ou ; aménagement et/ou acquisition de petits ; équipements) ; 6.250,00€
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 3 : DECIDE d'affecter la somme de quarante mille neuf cent quatre-vingt-douze euros (40.992,00€) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme JEUNDF et au chapitre 933 du budget 2025.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Les sommes correspondantes seront prélevées sur le Programme : JEUNDF, chapitre : 933, fonction : 331, des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 5 : DECIDE d'affecter la somme de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00€) en Autorisation de Programme (AP) inscrite au programme JEUNDI et au chapitre 903 du budget 2025.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Les sommes correspondantes seront prélevées sur le Programme : JEUNDI, chapitre : 903, fonction : 338, des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 15 · Article, page 2
ARTICLE 7 : Modalités de versement
- 16 · Article, page 3
La convention définira les modalités de versement de la subvention annuelle pour la période 2025-2027. Une procédure de reversement doit être systématique pour toute somme versée non justifiée
- 17 · Article, page 3
ARTICLE 8 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 18 · Article, page 3
ARTICLE 9 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 19 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve la création d'une structure d'information jeunesse à Saint-Laurent du Maroni, portée par l'association Le Carbet des Associations.voir la source 7
- Elle attribue pour la période 2025-2027 une somme totale de 47 242 euros, au titre du fonctionnement et de l'investissement.voir la source 8
- Le tableau de fonctionnement porte 13 664 euros pour 2023, 13 664 euros pour 2024 et 13 664 euros pour 2025, soit 40 992 euros.voir la source 9
- Le tableau d'investissement porte 6 250 euros pour l'aménagement et l'acquisition de petits équipements.voir la source 10
- Les 40 992 euros sont inscrits en autorisation d'engagement au programme JEUNDF, chapitre 933, du budget 2025.voir la source 11
- Les 6 250 euros sont inscrits en autorisation de programme au programme JEUNDI, chapitre 903, du budget 2025.voir la source 13
- Une convention définira les modalités de versement de la subvention annuelle pour la période 2025-2027.voir la source 16
- Toute somme versée non justifiée doit faire l'objet d'un reversement systématique.voir la source 16
- Le président de l'Assemblée de Guyane peut signer tous les documents liés.voir la source 17
- Les élus adoptent la délibération par 23 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 19
- 47 242 euros engagés pour la période 2025-2027, fonctionnement et investissement compris.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le tableau de fonctionnement couvre 2023, 2024 et 2025 alors que l'attribution porte sur 2025-2027 : le document n'explique pas cet écart.
- Il ne dit pas à quelle adresse s'installera cette structure, à quelle date elle ouvrira, ni combien de jeunes elle accueillera.
- Il ne précise pas combien d'emplois la subvention finance, au-delà de la mention fonctionnement et emploi du tableau.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.