208 121 euros pour équiper un plateau boulangerie au centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code du Travail,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-113-33 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

6. 6 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 26/06/2025

7. 7 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-113-33

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention en investissement à la Chambre de Métiers et d'Artisanat Région Guyane, pour le compte de son Centre de Formation d'apprentis (CFA), d'un montant de 208 121 € (deux cent huit mille cent vingt- et- un euros), au titre de la participation de la Collectivité à la mise en œuvre d'un plateau boulangerie au sein de ce CFA.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 208 121 € (deux cent huit mille cent vingt- et- un euros) en autorisations de programme (AP) inscrite au programme APPRENDI et chapitre 902 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme APPRENDI, chapitre 902, fonction 26, des budgets 2025 et suivants de la Collectivité territoriale de Guyane.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

13. 13 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.